Interprétation des ententes

La FMOQ met à votre disposition divers documents afin de vous guider dans l'interprétation et l'application des nouvelles ententes ou de nouvelles dispositions aux ententes. Pour de plus amples renseignements concernant les ententes actuelles, n'hésitez pas à communiquer avec les personnes-ressources de la FMOQ.

• Formulaire de consentement à la pratique de groupe en GMF-Site unique

• Formulaire de consentement à la pratique de groupe en GMF-Sites multiples

• Suppléments pour les clientèles vulnérables

Entente sur le redressement de la rémunération

• Présentation de l'Entente
• Descriptif des mesures du Plan d'amélioration de l'accessibilité, des conditions de pratique et de l'organisation des services médicaux

  Guides d'interprétation des ententes

  Guide « Grossesse et adoption : congés prévus aux ententes»
  • Version imprimable 
  • Modifications aux allocations de maternité (2007)

  Les ententes : comment s'y retrouver?

  Cette présentation vous indique les dispositions conventionnelles des ententes FMOQ-MSSS qui peuvent vous concerner, selon votre mode de rémunération ou encore votre lieu de pratique.
  Prenez toutefois note que ce document ne remplace pas le texte intégral des ententes ni les avis administratifs de la RAMQ et qu'il ne traite pas de toutes les situations particulières. En cas de doute, n'hésitez pas à communiquer avec les personnes-ressources de la FMOQ.
  
  • Présentation « Les ententes qui régissent votre pratique : comment s'y retrouver »
    (une mise à jour de cette présentation viendra).