Négociations

La FMOQ est l'organisme dont les médecins omnipraticiens se sont dotés pour les représenter, quels que soient leur lieu de pratique et leur mode de rémunération. Elle négocie, pour eux, leurs conditions d'exercice, leurs modes de participation aux différents régimes et les modalités de rémunération.

État des négociations en cours

Pour ce faire, la FMOQ conclut périodiquement avec le ministère de la Santé et des Services sociaux plusieurs ententes de différente nature :

• Entente générale
• Entente particulière
• Protocole d'accord
• Accord
• Lettre d'entente
• Lettre d'intention

Notre entente générale FMOQ-MSSS est renouvelée périodiquement. Rappelons-nous que l'entente générale FMOQ-MSSS venait à échéance le 31 mars 2004 à la suite d'une prolongation accordée en vertu de la signature d'un accord-cadre en mars 2003.

Entre deux renouvellements, des mécanismes, tels que les ententes particulières, les protocoles d'accord, les accords, les amendements et les lettres d'entente, permettent de particulariser ou d'adapter certaines dispositions de l'entente générale à des situations particulières. L'organisation des soins et la situation dans laquelle se trouvent certains médecins exigent que nous adaptions nos ententes à la réalité très dynamique des divers milieux. Une entente générale constitue un cadre trop vaste pour tenir compte de toutes les particularités. Le processus de négociation permanente mis en place depuis plusieurs années déjà avec le ministère de la Santé et des Services sociaux permet donc d'adapter rapidement l'entente générale à des situations nouvelles.

Vous pourrez ainsi consulter, dans cette section du site Internet, des documents relatifs aux négociations en cours.

Pour obtenir plus de renseignements sur les ententes qui régissent la pratique des médecins, consultez la présentation « Les ententes qui régissent votre pratique : comment s'y retrouver ? »
(une mise à jour de cette présentation viendra).