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Un peu d'histoire

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1961 1970 1980 1990 2000

2007 (en préparation)

2006

Les négociations pour le renouvellement de l'Entente générale entre les médecins omnipraticiens et le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) ont été l'activité principale de la Fédération en 2006. La prise en charge et le suivi de clientèles vulnérables a été au coeur des discussions. D'emblée, le gouvernement Charest a voulu inscrire ces négociations à l'intérieur des balises imposées à la fonction publique et parapublique par le projet de loi no 142, sanctionné en décembre 2005. Les propositions initiales du MSSS ont été rejetées par la FMOQ qui a refusé ce cadre de négociation. La menace d'une loi spéciale a été constante tout au long des négociations créant ainsi un climat malsain et peu propice à une entente négociée. À la suite des nombreuses séances et représentations politiques, de nouvelles propositions ont été obtenues et présentées à l'ensemble de nos membres lors d'assemblées extraordinaires. Les omnipraticiens ont aussi été appelés à se prononcer sur les dernières offres gouvernementales. Nos membres ont accepté à 75 % ces propositions, car bien qu'imparfaites, elles rejoignaient l'objectif principal que s'était donné la FMOQ, soit de redresser la rémunération du médecin qui assure la continuité des soins à sa clientèle vulnérable.

La FMOQ s'est faite entendre en commission parlementaire sur le projet de loi no 33 : Mémoire sur le projet de loi 33, qui fait suite au document Garantir l'accès : un défi d'équité d'efficience et de qualité déposé par le ministre au début de l'année 2006 et qui a aussi donné lieu à une consultation publique à laquelle la FMOQ a participé avec son Mémoire sur l'avenir du système de santé québécois. Ce projet de loi, adopté en décembre 2006, constitue la réponse du gouvernement québécois au jugement de la Cour Suprême dans l'affaire Chaoulli-Zeliotis.

En novembre 2006, le gouvernement dépose un Projet de loi modifiant le code des professions (Loi 54). La FMOQ dénonce vivement ces nouvelles dispositions qui touchent la collaboration entre médecins et pharmaciens. Ces dernières découlent d'un avis de l'Office des professions du Québec concluant que la pratique des loyers gratuits ou à rabais constituait un conflit d'intérêt potentiel. La Fédération exige la tenue d'audiences publiques pour faire valoir les conséquences fâcheuses que ces mesures pourraient entraîner sur le réseau des cabinets privés. Ce projet de loi constitue également un nouvel obstacle à l'incorporation des médecins, pour laquelle la Fédération se bat depuis des années.

Au début de juin 2006, le ministre a finalement accepté de donner suite à la Lettre d'entente 138 visant à corriger l'écart de rémunération avec nos collègues canadiens. Il fit la proposition suivante : un médiateur, tel que le prévoyait cette lettre d'entente, sera désigné par les parties et entreprendra ses travaux à l'automne 2006. Toutefois, l'application des écarts convenus entre les parties ne pourra commencer avant l'année 2008. Ce fut une ouverture importante par rapport à la position initiale du gouvernement.

Au Conseil général de décembre 2006, le Dr Renald Dutil est réélu à l'unanimité, deux nouveaux médecins se joignent au Bureau : les Drs Josée Bouchard et Marcel Guilbault, qui remplacent les Drs Robert Benguerel et Jacques Desroches. Le Dr Hugues Bergeron devient Membre émérite de la Fédération.

Rapport des activités de l'année 2006 (1.52 Mo)

2005

Le Médecin du Québec, revue phare du milieu médical, célèbre ses 40 ans. Les premières cliniques-réseau ouvrent leurs portes à Montréal, la FMOQ a collaboré à établir les conditions des médecins qui y exerceront. La FMOQ rend public le rapport de son Comité d’étude sur la rémunération des médecins omnipraticiens : la rémunération des omnipraticiens du Québec serait inférieure de 35 % à celle de leurs collègues canadiens. Le Groupe de travail FMOQ-OIIQ dépose son rapport sur les rôles de l’infirmière et du médecin omnipraticien de première ligne et les activités partageables. Tenue du XVe Congrès syndical,  Le médecin de famille de 1992 à 2015 : bilan et perspectives. Des conférenciers invités du Canada et de l’étranger y présentent leurs modèles de pratique et le ministre Couillard vient rencontrer les présidents d’associations et s’adresser aux congressistes. Les règles d’allocation des ressources pour la mise en place et le financement des Groupes de médecine familiale (GMF) font l’objet d’une révision demandée par la FMOQ pour un assouplissement tenant compte de différents facteurs comme le type de clientèle, le bassin de population, etc.

La FMOQ a pris position face à différents projets de loi et travaux de comités. La FMOQ souscrit aux objectifs du Plan d’action en santé mentale 2005-2008 qui vise l’amélioration de l’accessibilité et de la continuité des soins aux personnes souffrant de problèmes mentaux, elle émet toutefois des réserves quant à une affectation des soins par territoire. La FMOQ salue dans son mémoire sur le Projet de loi 83 l’importance accordée aux services de première ligne par le maintien de la mission des CLSC dans les nouveaux CSSS et la reconnaissance du médecin en cabinet privé. Elle adhère à une amélioration de la circulation de l’information par le recours à l’informatisation des établissements et des cabinets. Dans son mémoire sur la Politique du médicament, la FMOQ estime que le point d’ancrage de ce nouveau projet consiste en une meilleure accessibilité aux médicaments, en maintenant le volet « assurance médicaments ». La Fédération propose un mécanisme formel de consultation entre un médecin et un pharmacien pour recommander au patient la meilleure ordonnance possible. Le Comité de travail sur la pérennité du système de santé (Rapport Ménard) s’alarme de l’écart grandissant entre les revenus des québécois et les coûts du système socio-sanitaire. Le rapport recommande également que l’accès à un médecin de famille partout au Québec soit priorisé par le gouvernement. La Cour suprême du Canada rend son jugement dans la cause Chaoulli et Zeliotis relativement à la possibilité de recourir à un système de santé privé. Pour sa part, dans son mémoire sur la pérennité du système de santé, la FMOQ considère toujours que le maintien d’un système de santé public est essentiel pour notre société, mais soutient toutefois que le gouvernement ne peut se contenter d’une attitude protectionniste et doit reconnaître les limites du système actuel.

Lors du Congrès syndical, cinq médecins omnipraticiens sont nommés Médecins de l’année 2005 : Laurent Marcoux, Mauril Gaudreault, Claude Rivard, Raymonde Vaillancourt et Benoit Poulin. Le prix du Médecin du Québec est décerné au Dr Bernard Duval et à son équipe de rédaction et le prix Gilles-des Rosiers, au Dr Jocelyn Bérubé. Lors du Conseil général de décembre, le Dr Jean Pierre Boucher annonce qu’il quitte la présidence de l’Association des médecins omnipraticiens des Laurentides-Lanaudière et qu’il sera remplacé par Dr MarcAndré Amyot.  Le président de la FMOQ, Renald Dutil, est réélu à l’unanimité de même que tous les membres du Bureau. Les Drs William Barakett et Gaston Drapeau deviennent Membres émérites de la FMOQ.

Rapport des activités de l'année 2005 (1.52 Mo)

2004

En février 2004, lors d’une conférence de presse conjointe du ministère de la Santé et des Services sociaux et de la FMOQ, M. Philippe Couillard et le Dr Renald Dutil ont divulgué l’entente particulière relative aux plans régionaux d’effectif médicaux (PREM). L’objectif premier de cette entente est de rendre plus équitable la distribution des omnipraticiens à travers le Québec. En mars, la FMOQ a présenté son mémoire sur le projet de loi 38, relativement au commissaire à la santé et au bien-être. La FMOQ se montre déçue de la disparition du Conseil de la santé et du bien-être et s’oppose particulièrement à l’abolition du Conseil médical du Québec. La FMOQ a participé, en mai, au Symposium sur l’utilisation optimale des médicaments, où elle a formulé diverses propositions portant notamment sur l'envoi de profils confidentiels de prescription, l'accès à des ressources informatiques et la composition du Conseil du médicament. En novembre, la FMOQ a participé à la Journée Carrière de la Fédération des médecins résidents du Québec, afin de donner des renseignements généraux et de répondre aux questions concernant les situations vécues par les résidents. Toujours en novembre, la FMOQ a procédé au lancement de son site Internet de la FMOQ, qui offre une toute nouvelle gamme de services aux omnipraticiens, dont les post-tests du Médecin du Québec en ligne, la consultation du relevé de crédits de formation et, bientôt, l’inscription en ligne aux congrès de formation. Au cours du Conseil de décembre, les délégués ont procédé à l’élection du Bureau pour l’année 2004-2005. Tous ont été réélus, à l’exception du Dre Raymonde Vaillancourt, qui a choisi de quitter son poste de 1ère administratrice pour se consacrer à d’autres activités professionnelles. C’est le président de l’Association des médecins de CLSC du Québec, le Dr Sylvain Dion, qui a été élu à titre de 4e administrateur, complétant la composition du Bureau. Lors de ce Conseil, les Drs Georges Boileau et Jean-Maurice Turgeon ont reçu le titre de Membre émérite de la FMOQ en reconnaissance à leur immense contribution au monde syndicale, de même qu’à la création et au développement du Médecin du Québec, notamment à titre de rédacteurs en chef.

Rapport des activités de l'année 2004 (1.52 Mo)

2003

Le 1er janvier, dans le cadre de la prolongation de l'entente générale, un protocole de prise en charge et de suivi des clientèles vulnérables entre en vigueur, permettant au médecin de famille d'un patient visé par ce protocole de facturer un montant supplémentaire au tarif de l'examen. Dès février, on assiste à l'ouverture des premiers groupes de médecine familiale qui ont adhéré à l'entente particulière sur les GMF signée en 2002. La Fédération négocie, en mars, une seconde prolongation de son accord-cadre jusqu'en mars 2004. Elle obtient des gains majeurs, notamment une majoration récurrente totale de 13,7 % de l'enveloppe budgétaire et des engagements fermes du ministre à négocier avec la FMOQ un régime complémentaire de retraite pour les médecins omnipraticiens et à procéder à une analyse comparative de la rémunération des médecins omnipraticiens du Québec et celle de leurs homologues des autres provinces afin de définir les écarts de rémunération qui subsistent. Toujours en mars, après sept ans à la tête de la Direction des Affaires professionnelles, le Dr Hugues Bergeron quitte la FMOQ pour sa retraite. Le Dr Michel Desrosiers assurera la relève à ce poste. Avant la période estivale, la FMOQ prévoit, par l'entremise de quatre lettres d'entente, l'application de mécanismes pour mieux gérer les pénuries d'effectifs prévues dans les urgences. Les 19 et 20 juin, la Fédération a tenu son VIIIe Colloque Gérard-Hamel sous le thème « La trousse d'outils du délégué syndical ». Soulignons aussi qu'à partir du 1er juin, le décret fixant une rémunération différente pour les omnipraticiens de moins de trois ans de pratique et qui exercent dans certains milieux a été aboli. À l'automne, deux ententes particulières importantes ont été paraphées : celle relative aux activités médicales particulières (AMP) et celle relative aux plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM). En décembre, la Fédération a présenté, en commission parlementaire, un mémoire sur le projet de loi 25. Lors de son Conseil des délégués de décembre, la FMOQ donne aux Drs Georges-Henri Gagnon et Jean Valiquette le titre de Membre émérite en reconnaissance à leur contribution autant au niveau médical, syndical et social.

Rapport des activités de l'année 2003  (53 Ko)

2002

La FMOQ a vécu une année 2002 très mouvementée. En juillet, le dépôt du projet de loi spéciale 114, visant à obliger tous les cliniciens ayant travaillé dans une salle d'urgence dans les quatre dernières années à faire une garde dans un établissement de la province, suscite maints remous au sein de la FMOQ. Celle-ci décide de lutter contre ces mesures coercitives et draconiennes, entre autres par un Conseil spécial et par une marche sur la Colline parlementaire, à laquelle ont participé tous les délégués syndicaux de la FMOQ et de la FMSQ. La FMOQ dépose même une requête devant les tribunaux pour faire abolir la loi. En août, la FMOQ est frappée par la volonté du gouvernement de modifier la Loi sur les services de santé et les services sociaux, qui affecterait le statut professionnel autonome du médecin. Quelque 2000 médecins se sont mobilisés lors de deux assemblées extraordinaires les 24 et 25 septembre pour lutter contre cette future loi. Parallèlement à tous ces événements, la FMOQ continue de participer à l'élaboration des groupes de médecine familiale (GMF) et sonde la position des médecins responsables des GMF avant d'entamer les négociations. L'entente sur les GMF est conclue en juin. La Fédération présente aussi trois mémoires, le premier à la Commission Romanow, le deuxième sur la carte santé et le troisième sur le projet de loi 142. En mai, la FMOQ et le MSSS outillent les régies régionales pour qu'elles soient en mesure de dresser les plans régionaux d'effectifs médicaux (PREM). En novembre, la Fédération en est parvenue à une prolongation de un an de l'entente-cadre, toutefois conditionnel à une acceptation de nouvelles mesures sur les activités médicales particulières. L'année 2002 est également marquée par la nomination du Dre Louise Roy en tant que rédactrice en chef du Médecin du Québec. L'année se termine en beauté, avec un hommage aux Drs Jacques Dinelle et Clément Richer, pour la contribution essentielle qu'ils ont apportée au sein du Conseil de la FMOQ.

Rapport des activités de l'année 2002  (2.38 Mo)

2001

L'année 2001 est marquée par le début des travaux sur les groupes de médecine de famille (GMF). La FMOQ se penche sur les différents aspects des GMF et propose au nouveau ministre de la santé sa collaboration dans leur implantation. Les discussions à ce sujet débutent en juin entre la FMOQ et le MSSS. C'est également en 2001 que la FMOQ lance la première édition d'un nouveau document dressant un portrait des effectifs médicaux et intitulé Les omnipraticiens à la grandeur du Québec. En fin d'année, la Fédération débute déjà la préparation des négociations de la nouvelle entente, qui devraient avoir lieu en 2002. En 2001, après de nombreuses années au sein de l'équipe de la FMOQ, le Dr Jean-Maurice Turgeon cède sa place au Dr Pierre Raîche à titre de directeur à la formation professionnelle. Enfin, pendant toute l'année 2001, la FMOQ continue aussi d'être très présente sur la scène médiatique, en donnant plus de 300 entrevues à des journalistes, en diffusant des communiqués et en organisant cinq conférences de presse.

Rapport des activités de l'année 2001  (475 Ko)

2000

En mai 2000, après deux ans de dures négociations, le Dr Renald Dutil présente au Conseil l'accord de principe conclu avec le MSSS, qui comprend l'effacement des dépassements des enveloppes budgétaires pour une somme de plus de 150 millions de dollars et diverses augmentations de l'enveloppe permettant à la FMOQ de régler ses dossiers prioritaires, dont la hausse de certains tarifs et le redressement de la rémunération de plusieurs médecins. La FMOQ sonne aussi l'alarme dans les médias au sujet des régions éloignées qui se vident de plus en plus de leurs médecins, affectant ainsi l'accessibilité des soins. En mars 2000, la FMOQ assiste à la naissance du premier DRMG, situé en Outaouais, dont le Dr Marcel Reny devient le premier chef élu. Au cours de l'été, la FMOQ s'oppose à la loi antidéficit pour les hôpitaux et à la proposition de l'Association des hôpitaux du Québec de réduire de 30% le plafond salarial des omnipraticiens qui ne consacrent pas 30% de leur temps à des activités jugées prioritaires. À l'automne, la FMOQ présente un mémoire à la commission Clair, soumettant un modèle de soins de première ligne. Sur la totalité de l'année 2000, la FMOQ a été particulièrement active dans ses négociations, concluant un accord-cadre, deux ententes particulières, un protocole d'accord, dix lettres d'entente, 50 accords, deux amendements à divers documents et une lettre d'intention.

Rapport des activités de l'année 2000  (2.33 Mo)

1999

L'année 1999 est marquée par des gains majeurs dans des dossiers sur lesquels la FMOQ travaillait depuis plusieurs années. Tout d'abord, après 17 ans d'efforts, la FMOQ obtient enfin du MSSS que les chefs de départements cliniques de médecine générale soient rémunérés pour les tâches qu'ils accomplissent, ce qui permet la revalorisation de cette fonction. À partir du 1er septembre, ils auront droit à un montant forfaitaire hebdomadaire. Cette année-là, la FMOQ fait du département régional de médecine générale le thème de son 7ème Colloque Gérard-Hamel, durant lequel le sujet est traité par l'intermédiaire de séances de travail. En février, la Fédération en arrive à la conclusion d'une entente sur les conditions d'exercice des médecins dans les salles d'urgence, englobant une série de mesures pour améliorer les soins et contribuer à réduire les situations d'engorgement telles que la formule de rémunération au forfait pour l'ensemble du réseau, l'assouplissement des modalités d'application des plafonds pour les activités effectuées aux services d'urgence et l'injection de 10 millions de dollars dans l'enveloppe budgétaire annuelle. Le 16 avril, il y a renouvellement de l'agrément de la FMOQ comme organisme de formation médicale continue. Dans le dossier des négociations de l'accord-cadre, l'année se termine par un refus des propositions du MSSS.

1998

Suite à ses travaux sur la réorganisation des services médicaux généraux, la Fédération propose l'idée de doter chaque régie régionale d'un département régional de médecine générale (DRMG). La proposition de la FMOQ sera reprise par le ministre de la santé et des services sociaux qui l'inclue dans son projet de loi 404 adopté par l'Assemblée nationale en juin. Plus tard dans l'année, la FMOQ demande également à la compagnie Secor de préparer un rapport sur le positionnement des cabinets privés et la pratique des omnipraticiens dans un réseau intégré de services.

Les négociations avec le MSSS pour le renouvellement de l'entente générale ne se déroulent pas sous les meilleurs cieux. Dr Renald Dutil affirme que le gouvernement du Québec se dirige vers un affront s'il persiste dans son refus de présenter des offres sérieuses. Dans son projet d'accord-cadre déposé le 2 avril, la Fédération demande l'obtention des ressources financières nécessaires à l'organisation des services de médecine générale, l'augmentation de l'enveloppe pour financer la rémunération des nouveaux médecins et la reconnaissance de la hausse des frais de bureau. Selon la FMOQ, un redressement de l'enveloppe de 7% est nécessaire. L'importance des enjeux amène la FMOQ à lancer une vaste campagne d'information afin de sensibiliser la population aux demandes des omnipraticiens. Le 14 mai, la tenue d'assemblées générales d'information à Montréal et à Québec suscite une mobilisation massive des omnipraticiens. Trois journées d'étude sont aussi organisées en mai et juin pour répondre à l'absence de progrès à la table de négociation et à l'entêtement du gouvernement à ne pas répondre aux demandes de la FMOQ. Le 16 juin, après de longs débats, le Conseil de la FMOQ a accepté les termes d'une entente intérimaire est conclue et que la FMOQ cesse les moyens de pression. Les montants accordés par cette entente totalisent 34,8 millions de dollars, soit 4 % de notre enveloppe budgétaire ; ils sont récurrents pour les années à venir. Les gains majeurs de cette entente consistent en une majoration de 10 % de la rémunération, quel que soit le mode, pour les services dispensés à des heures défavorables, soit les fins de semaine et les jours fériés, une reconnaissance de l'augmentation des frais de bureau et un accord de 34 millions de dollars pour couvrir les nouveaux services rendus par les omnipraticiens.

1997

Le début de l'année 1997 est marqué par l'adoption de la loi 104, qui vise l'assainissement des finances publiques et qui touche donc les médecins en fixant une diminution de l'enveloppe budgétaire globale de l'année, donc de leur rémunération. La FMOQ, indignée devant cette nouvelle loi, convoque ses membres à une assemblée extraordinaire et s'unit avec la FMSQ pour la contrer. Le 27 mai, aux termes d'un accord de principe qui remplacera la loi 104, la FMOQ parvient à réduire de plus de moitié la facture des médecins omnipraticiens, la faisant passer de 102 millions de dollars à 50.4 millions de dollars. Contrainte d'accepter ainsi une baisse des tarifs de 6%, la FMOQ s'est vu obligée d'accepter la mise sur pied de certains programmes, entre autres un second programme d'allocation de fin de carrière et un programme de réorganisation volontaire de la pratique médicale. À l'automne 1997, la FMOQ innove en mettant en fonction son site Internet, au www.fmoq.org. En septembre, le Dr George Boileau, rédacteur en chef du Médecin du Québec et pionnier du syndicalisme médical au Québec part à la retraite et est remplacé par Dr Jean-Maurice Turgeon, directeur à la formation professionnelle. Autre changement important au sein de la Fédération : la création de la compagnie Fonds d'investissements FMOQ Inc., qui prendra en charge le service à la clientèle, la promotion et le développement des Fonds FMOQ. Le 18 novembre, la FMOQ conclut une entente révisant les conditions d'exercice et de rémunération dans les salles d'urgence des hôpitaux du Québec. Cette entente jette les bases d'un nouveau mode d'organisation et assure une rémunération équitable aux 2000 omnipraticiens qui exercent en salle d'urgence. La fin de l'année à la FMOQ coïncide avec le début des négociations pour le renouvellement de l'entente générale.

1996

Dans le cadre d'une réorganisation administrative, le Dr Hugues Bergeron devient directeur des Affaires professionnelles le 1er juin en remplacement du Dr Georges-Henri Gagnon qui prend sa retraite. Le Dr Jean-Maurice Turgeon entre comme directeur de la Formation professionnelle le 1er juillet et le 1er septembre, le Dr Jean Rodrigue devient directeur de la Planification et de la Régionalisation. À cette occasion, la direction des Communications disparaît : les communications sont confiées à la nouvelle direction et Le Médecin du Québec devient la responsabilité du directeur de la Formation professionnelle. Le Dr Georges Boileau demeure rédacteur en chef. Plusieurs mémoires sont préparés : mesures antitabagiques, projet de nouvelle spécialité en médecine d'urgence, utilisation des médicaments, modifications à la Loi sur les services de santé et les services sociaux, projet d'assurance-médicaments, etc. Ententes sur les unités de médecine familiale et la santé publique. Campagne pour inviter les médecins omnipraticiens à facturer les services non couverts par le Régime d'assurance-maladie. Adoption du rapport final du comité sur la réorganisation des soins médicaux de première ligne. Journée d'étude le 18 décembre 1996 des quatre fédérations médicales aux Palais des congrès de Montréal et de Québec pour protester contre l'intention gouvernementale de réduire de 6 % les revenus des médecins.

1995

Départ du Dr Jacques Houde comme directeur de la Formation professionnelle. Mise sur pied du comité sur la réorganisation des soins médicaux de première ligne. Le Dr Clément Richer décide de ne pas solliciter un nouveau mandat à la présidence de la FMOQ après 14 ans de service à ce poste. Après une campagne électorale de trois mois, le Dr Renald Dutil devient le cinquième président de la FMOQ au Conseil de décembre. Annonce de la fermeture ou du changement de vocation de plusieurs centres hospitaliers de Montréal et de Québec. Négociation en vue de protéger les médecins touchés par ces changements. Négociation de l'allocation du congé de maternité et de l'allocation de fin de carrière. Passage de la négociation d'un revenu annuel brut à une enveloppe budgétaire rigide avec inclusion des nouveaux médecins. Profitant des conditions exceptionnelles qui étaient sur la table, la Fédération ferme ses bureaux au 11e étage pour les concentrer au 10e étage, dans le même édifice.

1994

Signature de l'accord-cadre concernant la mise en oeuvre des activités médicales particulières. Nomination du ministre Jean Rochon à la Santé et aux Services sociaux. Protocole d'accord pour la rémunération des médecins élus ou nommés à une Commission médicale régionale.

1993

La FMOQ appuie la prolongation de la protection des brevets (Loi sur les brevets C-91). Le Regroupement des fédérations des médecins au Québec réaffirme son désaccord avec la Loi 4, qui autorise la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets -pilotes. Accord-cadre entre le MSSS et la FMOQ à propos des activités médicales particulières (articles 360 à 366 de la loi). Formation des commissions médicales régionales créées en vertu de la loi, au sein des régies régionales. Signature de l'entente sur les activités médicales particulières, le 1er novembre. Le Regroupement dépose un mémoire sur le projet gouvernemental de règlement, sur l'organisation et l'administration des établissements et des régies régionales. Le Dr Gilles des Rosiers, directeur de la Formation professionnelle, quitte la FMOQ en septembre, après plus de 25 ans de service dans le domaine de la formation médicale. Le Dr Jacques Houde lui succède. Lors du XIIe Congrès syndical en octobre sous le thème « L'omnipraticien vers l'an 2000 », la FMOQ souligne ses 30 ans de fondation. En décembre, la FMOQ dévoile les résultats du sondage effectué en juin ainsi que les recommandations découlant du congrès. Le Comité de formation définit de nouvelles catégories pour la reconnaissance des activités de formation continue.

1992

Mémoire soumis par le Regroupement sur le financement des services de santé et des services sociaux. Tenue du Ve Colloque Gérard-Hamel, destiné cette fois à familiariser les omnipraticiens avec les changements apportés par la réforme de la santé. Le dossier des activités médicales particulières est l'objet principal des négociations. La FMOQ présente encore une fois sa politique de périnatalité dans un mémoire, en réponse au document gouvernemental intitulé « Devenir parents : une étape cruciale dans le développement de l'enfant et de sa famille ».

1991

Entente de principe entre la FMOQ et le MSSS pour une Entente générale d'une durée de trois ans. La FMOQ, lors d'une tournée provinciale, consulte les omnipraticiens sur le projet de loi 120 (réforme de la santé). Douze capitales régionales sont visitées. Un mémoire est ensuite déposé concernant ce projet de loi. Un document conjoint FMOQ, FMRQ, FAEMQ est présenté au ministre Marc-Yvan Côté au sujet de la répartition des effectifs médicaux au Québec. Création du Regroupement des fédérations de médecins du Québec pour mieux dénoncer l'orientation de la réforme mise de l'avant par le ministre Côté : tournées provinciales, réunion au Palais des congrès de Montréal et marche devant l'Assemblée nationale. En juin, les représentants du Regroupement rencontrent le Premier ministre, M. Robert Bourassa ; il est convenu que les demandes des fédérations de médecins feront l'objet de négociations au cours de l'été. Les moyens de pression sont suspendus. Une entente intervient entre le MSSS et le Regroupement sur des amendements au projet de loi 120 qui est adopté en août.

1990

La FMOQ se prononce sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Elle dépose un mémoire sur l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux. Jumelage de la FMOQ avec le département de formation médicale continue de l'université Bordeaux II. Le Médecin du Québec célèbre son 25e anniversaire.

1989

Une entente de principe intervient concernant les médecins omnipraticiens rémunérés à honoraires fixes (clauses normatives et avantages sociaux). Un règlement intervient entre la ministre et la FMOQ au sujet des omnipraticiens des Iles-de-la-Madeleine et du Grand-Nord. L'entente particulière concernant le réseau de garde intégré est signée. La FMOQ prend position sur les orientations du ministère de la Santé et des Services sociaux proposées dans le document « Pour améliorer la santé et le bien-être au Québec ». Signature d'un protocole d'entente entre l'AMC, l'AMQ, la FMSQ et la FMOQ. La FMOQ dépose un mémoire à la Commission parlementaire des affaires sociales, relatif au projet de loi 156 sur la pratique des sages-femmes dans le cadre des projets-pilotes.

1988

La ministre et le président de la FMOQ signent un protocole d'accord couvrant la période de juin 1987 à mai 1990. Sur un total de 6 596 médecins omnipraticiens exerçant au Québec, 26,4 p. 100 sont des femmes. La Corporation professionnelle des médecins du Québec, la FMSQ et la FMOQ se prononcent conjointement sur le rapport de la commission Rochon. La FMOQ souligne ses 25 années au service des médecins omnipraticiens. La FMOQ a également déposé des « Notes » dans le cadre de la consultation de la ministre Mme Thérèse Lavoie-Roux sur le rapport de la commission Rochon, notes portant sur l'accessibilité et la continuité des soins et sur les ressources humaines considérées en fonction des effectifs médicaux.

1987

Les négociations avec le ministre connaissent des difficultés majeures et la FMOQ organise une contestation à l'automne. Le 25 novembre, 1 200 médecins se réunissent à Montréal et 500, à Québec. Quatre-vingt-treize pour cent des omnipraticiens ferment leur cabinet privé. L'intensification des négociations aboutit à un accord de principe.

1986

En mai, la FMOQ, la FMSQ et la FMRIQ donnent une conférence de presse pour dénoncer le projet de loi 75. Cette action conjointe porte ses fruits puisque des changements majeurs sont apportés. La FMOQ présente un mémoire à la Commission d'enquête sur la santé et les services sociaux connexes (commission Rochon). Début de la nouvelle section de formation continue dans la revue Le Médecin du Québec, en mars.

1985

La FMOQ souligne le XXe Anniversaire de la revue le Médecin du Québec, à l'occasion de son Xe Congrès syndical. En mai, un mémoire sur les « unités d'enseignement clinique, les horaires de garde et la planification des effectifs médicaux » est déposé à la Commission permanente des affaires sociales. En octobre, la FMOQ rend public son document intitulé « Répartition géographique des médecins omnipraticiens en régions éloignées. Priorités, voies, moyens et constats ». Une nouvelle entente de deux ans est signée relativement au Régime d'assurance-maladie et un protocole d'accord est conclu avec la CSST.

1984

L'année est marquée par plusieurs prises de position de la FMOQ. En février, elle dépose un mémoire concernant le projet de loi C-3 « Loi canadienne sur la santé ». En mars, de concert avec la FMSQ, la Fédération présente un mémoire devant le groupe d'étude sur l'administration de la Loi de l'impôt sur le revenu et un autre sur l'attribution des ressources auprès de l'Association médicale canadienne. En mai, la FMOQ et la FMSQ adoptent une position commune concernant le document de travail sur les mesures de répartition géographique des médecins pour améliorer l'accessibilité aux soins de santé. Enfin, en août, les deux fédérations présentent un mémoire à la commission d'enquête fédérale sur les brevets pharmaceutiques.

1983

Après une période de négociation, une entente de deux ans est signée pendant l'été. Cette nouvelle entente comporte, en plus des augmentations d'honoraires, une révision du « normatif non institutionnel », une mise à jour de la nomenclature et des améliorations aux avantages sociaux des médecins à honoraires fixes. De plus, les actes anciennement couverts par l'assurance-hospitalisation sont finalement inclus dans l'Entente. Un mémoire relatif au projet de règlement découlant de l'application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux est présenté devant la Commission parlementaire permanente des affaires sociales. À la fin de l'année, la FMOQ lance le Fonds de placement FMOQ.

1982

L'année 1982 devait être une année de négociations. Or, elles se sont ouvertes de façon tardive. Le mécontentement grandissant chez les omnipraticiens et les propositions gouvernementales étant incomplètes et insatisfaisantes, les associations et la Fédération déclenchent une série de manifestations à travers la province. Le point culminant est atteint au début juin, au cours d'une journée d'études provinciale qui réunit les omnipraticiens à Québec et à Montréal. Puis, à la suite d'un arrêt de travail généralisé avec maintien des soins essentiels, l'Assemblée nationale ordonne le retour au travail à la fin de juin et impose d'autorité, par le « document sessionnel 475 », des amendements à l'Entente (loi 91). La FMOQ organise le premier colloque Gérard-Hamel visant à poursuivre l'oeuvre du Dr Hamel en mettant sur pied des cours de formation syndicale. C'est pendant ce colloque sur les communications, qui se tient à l'université Laval, que l'on annonce le décès du Dr Hamel.

1981

Avec le soutien de l'Association de Montréal, l'Association de Laval devient autonome et s'affilie à la Fédération qui compte maintenant 19 associations. Au milieu d'une série de protestations sur une base régionale, au sujet de la lenteur des négociations et du retard à régler certains dossiers chauds, la Fédération organise une manifestation de contestation contre le projet de loi 27. Le point culminant est atteint fin novembre au cours d'une journée d'étude à l'échelle provinciale : 10 associations se réunissent au centre Paul-Sauvé à Montréal et les neuf autres, dans diverses régions du Québec. Après étude en commission parlementaire, le projet subit de nombreuses modifications avant d'être adopté. En août, le Dr Gérard Hamel démissionne de son poste pour des raisons de santé. En septembre, il est remplacé par le Dr André Czitrom. Lors des élections, à la réunion annuelle du Conseil en décembre, le Dr Clément Richer devient le quatrième président de la FMOQ. La Fédération reçoit de la CPMQ un agrément pour la formation médicale continue. Les cours offerts par la Fédération pendant l'année ont attiré 3 694 participants avec une moyenne de 26,9 heures de participation.

1980

À cause du référendum sur la souveraineté, la FMOQ accepte finalement un moratoire comportant des réajustements de revenus et d'honoraires, de même qu'une rétroactivité.

1979

La FMOQ présente un mémoire à la Commission parlementaire du travail et de la main d'oeuvre relatif au projet de loi 17 (Loi sur la santé et la sécurité du travail). En novembre, la FMOQ lance le REER - FMOQ.

1978

La FMOQ présente trois mémoires au cours de l'année : un premier concernant la médecine du travail, un deuxième, la participation des médecins omnipraticiens au Régime d'assurance-automobile du Québec et un troisième, qui est présenté, conjointement avec l'Association des chirurgiens dentistes du Québec, l'Association professionnelle des optométristes du Québec et l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires, à la Commission parlementaire des affaires sociales pour dénoncer le projet de loi 84 (Loi modifiant la Loi sur l'assurance-maladie). La FMOQ signe deux ententes particulières, l'une concernant les médecins exerçant dans le Grand Nord et l'autre, la répartition des effectifs médicaux.

1977

La FMOQ conclut une entente particulière relative aux médecins exerçant aux Iles-de-la-Madeleine.

1976

Une nouvelle entente de trois ans est signée concernant la participation des omnipraticiens au Régime d'assurance-maladie ; le Gouvernement y reconnaît la FMOQ comme seul représentant de tous les médecins omnipraticiens, indépendamment de leur lieu d'exercice et de leur mode de rémunération. La FMOQ met sur pied son propre système de formation continue. On enregistre durant l'année 2 300 participants aux cours de formation avec une moyenne annuelle de 25 heures.

1975

Dans le but de défendre l'autonomie professionnelle, alors menacée dans les CLSC, les omnipraticiens mettent sur pied une contestation dans plusieurs régions du Québec. À la suite de cette contestation, le ministre et la FMOQ paraphent, au cours de l'été, une entente sur les normes de l'activité professionnelle des omnipraticiens dans les établissements, ainsi que sur la répartition géographique des effectifs médicaux. Cette année marque la fondation et l'affiliation de l'Association des médecins de CLSC.

1974

L'évènement principal qui marque cette année est la tenue du IVe Congrès syndical de la FMOQ ayant pour thème « l'accessibilité aux soins, du concept à la pratique ». L'Entente étant échue depuis 1972, la tension monte devant le retard du Gouvernement à négocier.

1973

Après quatre ans de négociation de 1969 à 1973, deux ententes particulières sont signées concernant les conditions d'exercice dans les institutions psychiatriques et les cliniques de réadaptation Domrémy (alcoolisme et autres toxicomanies).

1972

En décembre, la FMOQ lance « Objectif 73 », un programme selon lequel les omnipraticiens prennent eux-mêmes en charge l'organisation des soins de première ligne, de façon à promouvoir l'accessibilité aux soins et leur continuité.

1971

Deux nouvelles associations sont constituées : celle des médecins omnipraticiens des institutions psychiatriques et celle de ceux qui traitent les alcooliques et autres toxicomanes (cette dernière fusionnera avec la précédente en 1977). La FMOQ regroupe désormais 18 associations.

1970

La FMOQ présente au ministre de la Santé un mémoire relatif au projet de loi 8 sur l'assurance-maladie. Le régime universel d'assurance-maladie entre en vigueur. Une entente relative à ce régime est signée qui consolide les droits acquis. Elle prévoit des mécanismes de réouverture des négociations, la formation d'un comité d'appréciation des relevés d'honoraires, des procédures de griefs et d'arbitrage, la consultation et la médiation. Cette entente de deux ans sera prolongée jusqu'en 1976.

1969

Le Parlement adopte la Loi sur la Régie de l'assurance-maladie du Québec et, par la même loi, agrée les fédérations médicales pour la négociation des conditions de participation des médecins au régime, des conditions d'exercice et des normes de rémunération. La Fédération signe la troisième entente relative à l'assistance médicale. Elle obtient la garantie que les ententes ne limiteront pas le champ d'exercice de la médecine.

1968

La FMOQ présente à la commission Castonguay un second mémoire qui détermine les principaux éléments d'une politique de la santé, fondée sur le concept d'efficacité sociale. Au cours de cette année, quelque 540 médecins participent aux cours de formation de la FMOQ avec une moyenne de participation de 18 heures.

1967

La FMOQ présente un premier mémoire à la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (commission Castonguay). La FMRIQ adopte à son tour la formule des syndicats professionnels et obtient la reconnaissance légale. En mars, la FMOQ signe une première entente particulière. Elle concerne les soins aux malades tuberculeux des sanatoriums. Le 30 juin, la deuxième entente relative à l'assistance médicale est signée. À cette occasion, la FMOQ obtient la retenue syndicale à la source.

1966

La première Entente relative à l'assistance médicale est signée le 17 mars. Par cette entente, le Gouvernement reconnaît la FMOQ comme le seul organisme représentatif de tous les omnipraticiens du Québec et la FMSQ, de tous les médecins spécialistes du Québec. En cours d'année, six autres associations régionales sont fondées et se joignent à la Fédération qui couvre alors l'ensemble du territoire de la province. Ce sont, dans l'ordre de leur fondation, celles de la Côte-Nord, de la Gaspésie, de la Côte-Sud, de l'Estrie, du Nord-Ouest du Québec et du Bas Saint-Laurent. Le nombre d'associations affiliées à la FMOQ passe à 16.

1965

Le Gouvernement veut introduire le Régime d'assistance médicale pour les assistés sociaux. Les premières négociations officielles sont entamées. On assiste à la fondation de la FMSQ qui adopte, elle aussi, la formule des syndicats professionnels. On parle d'une confédération éventuelle de tous les médecins du Québec. Les deux fédérations unissent leurs efforts afin de s'opposer au projet de loi 74 modifiant la Loi des hôpitaux. En juillet, une marche sur Québec est organisée. L'Association du Saguenay - Lac St-Jean devient la 10e association affiliée à la FMOQ. Le Dr Gérard Hamel accède à la présidence; il occupera ce poste jusqu'en 1981. Le Médecin du Québec, publication à caractère professionnel, syndical et socio-économique, est publié pour la première fois en juin; la revue est distribuée à l'ensemble de la profession.

1963

Le 12 janvier, lors d'une assemblée constituante, six associations fondatrices (Bois-Francs, Laurentides, Mauricie, Montréal, Québec, Salaberry) signent une requête pour former la FMOQ. Lors de cette assemblée, le Dr Jules-Édouard Dorion, de Québec, est élu à la présidence et les premières priorités de la FMOQ sont énoncées : on se prononce en faveur du tarif unique et uniforme, on prévoit l'organisation de l'enseignement médical continu, la mise sur pied d'un plan d'assurance groupe et l'extension du mouvement syndical à l'ensemble de la province. Au cours de cette même année, les associations de l'Ouest du Québec, de Richelieu - Saint-Laurent et de Yamaska s'affilient à la FMOQ, portant ainsi à neuf le nombre des associations affiliées. Le 17 septembre 1963, la FMOQ obtient sa charte dans le cadre de la Loi sur les syndicats professionnels, sous le nom de « Fédération des médecins-chirurgiens en pratique générale du Québec ».

1962

Le 3 mars 1962, le mouvement de regroupement des omnipraticiens prend un nouvel essor, lorsque le Collège des médecins et chirurgiens de la province de Québec met sur pied le Comité provincial provisoire de médecine générale. Trois nouvelles associations obtiennent leur charte au cours de l'année : les Bois-Francs, les Laurentides et Salaberry. Quatre autres, en voie de formation, la Mauricie, Yamaska, l'Ouest du Québec et Richelieu - Saint-Laurent, l'obtiendront en 1963.

1961

Le mouvement de regroupement des médecins en syndicats professionnels, déjà amorcé depuis 1954, se poursuit. Quelque 60 omnipraticiens se réunissent pour fonder l'Association des médecins-chirurgiens en pratique générale du district de Montréal.

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