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Avis légal

Généralités

Le contenu du présent site Internet est la propriété de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ).

Ce site Internet, ainsi que l'ensemble de son contenu, est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle . Aucun utilisateur ne peut, à des fins commerciales, associatives, judiciaires ou de formation professionnelle et scientifique, sans le consentement écrit de la FMOQ, reproduire, copier, publier, diffuser, vendre, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque manière que ce soit les textes, renseignements, articles ou marques de commerce qui s'y trouvent.

Le contenu de ce site Internet est mis à la disposition de l'utilisateur à titre informatif seulement. Il ne peut donc en aucun cas servir de base à toute décision ou toute transaction particulière et personnelle de l'utilisateur. La FMOQ recommande en tout temps à l'utilisateur de recourir directement aux services d'un professionnel habilité à répondre à toute question individuelle portant notamment sur sa santé et à ses finances, de même qu'à toute question d'ordre juridique le concernant.

L'utilisateur reconnaît et convient que la FMOQ décline toute responsabilité relativement à tout dommage qui pourrait survenir directement ou indirectement de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y avoir accès ou de l'utilisation des textes, renseignements, informations ou articles qui s'y trouvent. L'utilisateur reconnaît et convient également que la FMOQ n'est, de la même manière, aucunement responsable du contenu et de l'exploitation des sites Internet qu'elle propose à titre de liens.

La FMOQ peut, à son gré, à tout moment et sans préavis, modifier le contenu du site, voire même y mettre fin.

Inscriptions et paiements en ligne

L'utilisateur comprend que ce site Internet lui permet de s'inscrire en ligne à certaines activités de formation organisées par la FMOQ et de payer les sommes dues.

Dans de telles circonstances, l'utilisateur convient, bien qu'il reconnaisse qu'aucun mécanisme de sécurité en matière de traitement de l'information n'est infaillible, qu'il doit alors transmettre, de façon complète et exacte, des renseignements personnels et un numéro de carte de crédit (ci-après appelés « les renseignements »).

Exception faite d'un dommage résultant d'une faute lourde de la FMOQ, l'utilisateur convient que cette dernière n'est jamais responsable des dommages pouvant être occasionnés par une transmission ou une utilisation frauduleuse ou erronée des renseignements. L'utilisateur convient également de prendre fait et cause pour la FMOQ contre toutes réclamations, poursuites, pertes et tous frais découlant de l'utilisation et de la transmission des renseignements et d'en assumer l'entière responsabilité.

Les prix des activités de formation sont en dollars canadiens et sont assujettis aux taxes de vente provinciale et fédérale.

Confidentialité des renseignements

Les renseignements recueillis sont confidentiels et le resteront à moins que l'utilisateur ne donne son consentement pour qu'ils soient utilisés à d'autres fins ou que la loi ne le permette.

La FMOQ protège, par des mesures de sécurité appropriées aux circonstances, les renseignements qui lui sont confiés. Elle invite cependant tout utilisateur à lui communiquer promptement tout changement ou toute erreur le concernant.

Litige

L'utilisateur convient que le site Internet de la FMOQ est régi par les lois du Québec. Tout litige est en conséquence soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, district judiciaire de Montréal.

Avis légal | Réalisation du site

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