Une nouvelle police d'assurance responsabilité
professionnelle est présentement offerte par la compagnie Lloyd's.
Cette assurance est en tout point similaire à celle offerte
par le Groupe Encon.
Avant de changer d'assureur, nous conseillons au médecin de
souscrire, auprès de son assureur actuel, une police couvrant les actes
antérieurs.
| Services |
ACPM |
Groupe Encon |
| Année de fondation |
1901 |
1981 |
| Structure
commerciale |
Société mutuelle sans but lucratif
-
fondée et gérée par les médecins pour les
médecins
|
Entreprise
commerciale à but lucratif |
| But |
Défendre les médecins membres |
Défendre les médecins assurés |
| Protection |
Survenance de
l'acte : la seule exigence est l'adhésion lorsque les soins
sont prodigués, peu importe le moment où la réclamation
est déposée. |
Base de
réclamation présentée : protection uniquement durant la
durée du contrat d'assurance peu importe quand les soins sont
prodigués. Les réclamations dont vous avez connaissance avant le
début de la couverture sont exclues. |
| Principe |
Protection de l'intégrité professionnelle. Aucune
négligence - Aucun règlement |
Protection du médecin assuré ; aucun
règlement sans le consentement de l'assuré. Le refus, par le
médecin, d'un règlement raisonnable, lui impose les frais de
défense subséquents. |
| Mise en commun des
risques |
Oui - 55 000
membres |
Oui - environ 1 000
membres |
| Actions civiles |
Aucune limite |
Limite de 2 M $ à 5 M $ pour les indemnités aux
victimes, aucune limite sur les frais de défense et les
intérêts sur le montant d'assurance. La jurisprudence enseigne que
l'obligation de défendre est épuisée lorsque des
règlements atteignent la limite d'indemnité. |
| Actions criminelles |
Oui |
Oui. Limite de 100
000 $, conditionnelle à ce que le médecin, assurant sa propre
défense, ait gain de cause. |
| Collège (Ordre) |
Aide juridique illimitée |
Oui. Maximum de 25 000 $, le montant alloué
étant à la discrétion de l'assureur. |
| Enquêtes du
coroner |
Aide juridique
illimitée |
Oui |
| Privilèges d'hospitalisation |
Aide juridique illimitée |
Non |
| Organisme payeur |
Aide juridique
illimitée |
Oui. Maximum de 25
000 $, le montant alloué étant à la discrétion de
l'assureur. |
| Commission des droits de la personne |
Aide juridique illimitée |
Non |
| Conseils
généraux |
Oui - contact de
médecin à médecin |
Oui |
| Prévention |
Département de la recherche et de l'enseignement |
Non |
| Protection
après la retraite |
Comprise |
Disponible. La
prime est égale à 75 % de la dernière prime payée. |
| Protection de la famille du médecin après son
décès |
Comprise |
Disponible. La prime est égale à 75 % de la
dernière prime payée. |
| Protection
lorsqu'un médecin quitte l'assureur pour un autre |
Comprise |
Disponible. Le
médecin doit souscrire annuellement pendant au moins trois ans ; la
prime annuelle est fonction de la prime annuelle de la dernière
année de couverture. Dans l'alternative, l'ACPM offre une couverture
globale à ses nouveaux membres sous réserve de certaines
conditions. |
| Protection durant la grossesse, un congé sabbatique ou une
période d'invalidité prolongée |
Comprise |
Comprise |
| Protection
indépendante des antécédents et du dossier de la personne |
Oui |
Non |
| Les réclamations antérieures peuvent faire
augmenter les primes |
Non |
Oui |
| Possibilité
de franchise à l'avenir |
Non |
Non |
