Service juridique

La Fédération compte deux avocats parmi ses employés permanents. Le principal mandat du Contentieux est de fournir les services d'ordre juridique se rapportant aux activités et aux objectifs de la Fédération ou de l'une des associations qui la composent. Le Service juridique participe notamment à la préparation et à la rédaction des documents conventionnels constituants l'Entente FMOQ-MSSS.

Une part importante du travail du Service juridique consiste à informer les médecins omnipraticiens et à leur fournir des avis légaux sur les divers aspects juridiques touchant leur pratique médicale. Ces informations et opinions portent principalement sur les conditions d'exercice du médecin, c'est-à-dire l'interprétation et l'application des lois, des ententes négociées avec le ministère de la Santé et des Services sociaux et d'autres organisations ; les modalités légales de rémunération provenant du régime et d'autres sources et les règles légales régissant les cabinets privés, notamment celles découlant du Code civil du Québec et du Code de déontologie.

Les avocats de la Fédération peuvent aussi agir comme assesseur ou avocat plaideur dans les dossiers d'arbitrage. Ils peuvent aussi être procureurs ou avocats-conseils dans tout autre dossier touchant la Fédération ou, dans certains cas, des médecins.