L'année 1999 est marquée par des gains majeurs dans des dossiers sur lesquels la FMOQ travaillait depuis plusieurs années. Tout d'abord, après 17 ans d'efforts, la FMOQ obtient enfin du MSSS que les chefs de départements cliniques de médecine générale soient rémunérés pour les tâches qu'ils accomplissent, ce qui permet la revalorisation de cette fonction. À partir du 1er septembre, ils auront droit à un montant forfaitaire hebdomadaire

 

Cette année-là, la FMOQ fait du département régional de médecine générale le thème de son 7ème Colloque Gérard-Hamel, durant lequel le sujet est traité par l'intermédiaire de séances de travail. En février, la Fédération en arrive à la conclusion d'une entente sur les conditions d'exercice des médecins dans les salles d'urgence, englobant une série de mesures pour améliorer les soins et contribuer à réduire les situations d'engorgement telles que la formule de rémunération au forfait pour l'ensemble du réseau, l'assouplissement des modalités d'application des plafonds pour les activités effectuées aux services d'urgence et l'injection de 10 millions de dollars dans l'enveloppe budgétaire annuelle. Le 16 avril, il y a renouvellement de l'agrément de la FMOQ comme organisme de formation médicale continue. Dans le dossier des négociations de l'accord-cadre, l'année se termine par un refus des propositions du MSSS.

 

Suite à ses travaux sur la réorganisation des services médicaux généraux, la Fédération propose l'idée de doter chaque régie régionale d'un département régional de médecine générale (DRMG). La proposition de la FMOQ sera reprise par le ministre de la santé et des services sociaux qui l'inclue dans son projet de loi 404 adopté par l'Assemblée nationale en juin. Plus tard dans l'année, la FMOQ demande également à la compagnie Secor de préparer un rapport sur le positionnement des cabinets privés et la pratique des omnipraticiens dans un réseau intégré de services.

 

Les négociations avec le MSSS pour le renouvellement de l'entente générale ne se déroulent pas sous les meilleurs cieux. Dr Renald Dutil affirme que le gouvernement du Québec se dirige vers un affront s'il persiste dans son refus de présenter des offres sérieuses. Dans son projet d'accord-cadre déposé le 2 avril, la Fédération demande l'obtention des ressources financières nécessaires à l'organisation des services de médecine générale, l'augmentation de l'enveloppe pour financer la rémunération des nouveaux médecins et la reconnaissance de la hausse des frais de bureau. Selon la FMOQ, un redressement de l'enveloppe de 7% est nécessaire. L'importance des enjeux amène la FMOQ à lancer une vaste campagne d'information afin de sensibiliser la population aux demandes des omnipraticiens. Le 14 mai, la tenue d'assemblées générales d'information à Montréal et à Québec suscite une mobilisation massive des omnipraticiens.

 

Trois journées d'étude sont aussi organisées en mai et juin pour répondre à l'absence de progrès à la table de négociation et à l'entêtement du gouvernement à ne pas répondre aux demandes de la FMOQ. Le 16 juin, après de longs débats, le Conseil de la FMOQ a accepté les termes d'une entente intérimaire est conclue et que la FMOQ cesse les moyens de pression. Les montants accordés par cette entente totalisent 34,8 millions de dollars, soit 4 % de notre enveloppe budgétaire ; ils sont récurrents pour les années à venir. Les gains majeurs de cette entente consistent en une majoration de 10 % de la rémunération, quel que soit le mode, pour les services dispensés à des heures défavorables, soit les fins de semaine et les jours fériés, une reconnaissance de l'augmentation des frais de bureau et un accord de 34 millions de dollars pour couvrir les nouveaux services rendus par les omnipraticiens.

 

Le début de l'année 1997 est marqué par l'adoption de la loi 104, qui vise l'assainissement des finances publiques et qui touche donc les médecins en fixant une diminution de l'enveloppe budgétaire globale de l'année, donc de leur rémunération. La FMOQ, indignée devant cette nouvelle loi, convoque ses membres à une assemblée extraordinaire et s'unit avec la FMSQ pour la contrer. Le 27 mai, aux termes d'un accord de principe qui remplacera la loi 104, la FMOQ parvient à réduire de plus de moitié la facture des médecins omnipraticiens, la faisant passer de 102 millions de dollars à 50.4 millions de dollars. Contrainte d'accepter ainsi une baisse des tarifs de 6%, la FMOQ s'est vu obligée d'accepter la mise sur pied de certains programmes, entre autres un second programme d'allocation de fin de carrière et un programme de réorganisation volontaire de la pratique médicale

 

À l'automne 1997, la FMOQ innove en mettant en fonction son site Internet, au www.fmoq.org. En septembre, le Dr George Boileau, rédacteur en chef du Médecin du Québec et pionnier du syndicalisme médical au Québec part à la retraite et est remplacé par Dr Jean-Maurice Turgeon, directeur à la formation professionnelle. Autre changement important au sein de la Fédération : la création de la compagnie Fonds d'investissements FMOQ Inc., qui prendra en charge le service à la clientèle, la promotion et le développement des Fonds FMOQ. Le 18 novembre, la FMOQ conclut une entente révisant les conditions d'exercice et de rémunération dans les salles d'urgence des hôpitaux du Québec. Cette entente jette les bases d'un nouveau mode d'organisation et assure une rémunération équitable aux 2000 omnipraticiens qui exercent en salle d'urgence.

 

La fin de l'année à la FMOQ coïncide avec le début des négociations pour le renouvellement de l'entente générale.

 

Dans le cadre d'une réorganisation administrative, le Dr Hugues Bergeron devient directeur des Affaires professionnelles le 1er juin en remplacement du Dr Georges-Henri Gagnon qui prend sa retraite. Le Dr Jean-Maurice Turgeon entre comme directeur de la Formation professionnelle le 1er juillet et le 1er septembre, le Dr Jean Rodrigue devient directeur de la Planification et de la Régionalisation. À cette occasion, la direction des Communications disparaît : les communications sont confiées à la nouvelle direction et Le Médecin du Québec devient la responsabilité du directeur de la Formation professionnelle.

 

Le Dr Georges Boileau demeure rédacteur en chef. Plusieurs mémoires sont préparés : mesures antitabagiques, projet de nouvelle spécialité en médecine d'urgence, utilisation des médicaments, modifications à la Loi sur les services de santé et les services sociaux, projet d'assurance-médicaments, etc. Ententes sur les unités de médecine familiale et la santé publique. Campagne pour inviter les médecins omnipraticiens à facturer les services non couverts par le Régime d'assurance-maladie. Adoption du rapport final du comité sur la réorganisation des soins médicaux de première ligne. Journée d'étude le 18 décembre 1996 des quatre fédérations médicales aux Palais des congrès de Montréal et de Québec pour protester contre l'intention gouvernementale de réduire de 6 % les revenus des médecins.

 

Départ du Dr Jacques Houde comme directeur de la Formation professionnelle. Mise sur pied du comité sur la réorganisation des soins médicaux de première ligne. Le Dr Clément Richer décide de ne pas solliciter un nouveau mandat à la présidence de la FMOQ après 14 ans de service à ce poste. Après une campagne électorale de trois mois, le Dr Renald Dutil devient le cinquième président de la FMOQ au Conseil de décembre. Annonce de la fermeture ou du changement de vocation de plusieurs centres hospitaliers de Montréal et de Québec. Négociation en vue de protéger les médecins touchés par ces changements. Négociation de l'allocation du congé de maternité et de l'allocation de fin de carrière. Passage de la négociation d'un revenu annuel brut à une enveloppe budgétaire rigide avec inclusion des nouveaux médecins. Profitant des conditions exceptionnelles qui étaient sur la table, la Fédération ferme ses bureaux au 11e étage pour les concentrer au 10e étage, dans le même édifice.

 

Signature de l'accord-cadre concernant la mise en oeuvre des activités médicales particulières. Nomination du ministre Jean Rochon à la Santé et aux Services sociaux. Protocole d'accord pour la rémunération des médecins élus ou nommés à une Commission médicale régionale.

 

La FMOQ appuie la prolongation de la protection des brevets (Loi sur les brevets C-91). Le Regroupement des fédérations des médecins au Québec réaffirme son désaccord avec la Loi 4, qui autorise la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets -pilotes. Accord-cadre entre le MSSS et la FMOQ à propos des activités médicales particulières (articles 360 à 366 de la loi).

 

Formation des commissions médicales régionales créées en vertu de la loi, au sein des régies régionales. Signature de l'entente sur les activités médicales particulières, le 1er novembre. Le Regroupement dépose un mémoire sur le projet gouvernemental de règlement, sur l'organisation et l'administration des établissements et des régies régionales.

 

Le Dr Gilles des Rosiers, directeur de la Formation professionnelle, quitte la FMOQ en septembre, après plus de 25 ans de service dans le domaine de la formation médicale. Le Dr Jacques Houde lui succède. Lors du XIIe Congrès syndical en octobre sous le thème « L'omnipraticien vers l'an 2000 », la FMOQ souligne ses 30 ans de fondation. En décembre, la FMOQ dévoile les résultats du sondage effectué en juin ainsi que les recommandations découlant du congrès. Le Comité de formation définit de nouvelles catégories pour la reconnaissance des activités de formation continue.

 

Mémoire soumis par le Regroupement sur le financement des services de santé et des services sociaux. Tenue du Ve Colloque Gérard-Hamel, destiné cette fois à familiariser les omnipraticiens avec les changements apportés par la réforme de la santé. Le dossier des activités médicales particulières est l'objet principal des négociations. La FMOQ présente encore une fois sa politique de périnatalité dans un mémoire, en réponse au document gouvernemental intitulé « Devenir parents : une étape cruciale dans le développement de l'enfant et de sa famille ».

 

Entente de principe entre la FMOQ et le MSSS pour une Entente générale d'une durée de trois ans. La FMOQ, lors d'une tournée provinciale, consulte les omnipraticiens sur le projet de loi 120 (réforme de la santé). Douze capitales régionales sont visitées. Un mémoire est ensuite déposé concernant ce projet de loi. Un document conjoint FMOQ, FMRQ, FAEMQ est présenté au ministre Marc-Yvan Côté au sujet de la répartition des effectifs médicaux au Québec. Création du Regroupement des fédérations de médecins du Québec pour mieux dénoncer l'orientation de la réforme mise de l'avant par le ministre Côté : tournées provinciales, réunion au Palais des congrès de Montréal et marche devant l'Assemblée nationale. En juin, les représentants du Regroupement rencontrent le Premier ministre, M. Robert Bourassa ; il est convenu que les demandes des fédérations de médecins feront l'objet de négociations au cours de l'été. Les moyens de pression sont suspendus. Une entente intervient entre le MSSS et le Regroupement sur des amendements au projet de loi 120 qui est adopté en août.

 

 

La FMOQ se prononce sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. Elle dépose un mémoire sur l'avant-projet de loi sur les services de santé et les services sociaux. Jumelage de la FMOQ avec le département de formation médicale continue de l'université Bordeaux II. Le Médecin du Québec célèbre son 25e anniversaire.