RAMQ : Assurance-responsabilité professionnelle
La présente entente particulière a pour objet, au bénéfice du médecin qui exerce sa profession au Québec, la détermination des conditions de remboursement par la Régie de l'assurance maladie du Québec d'une quote-part de la prime annuelle d'assurance responsabilité que ce médecin paie en regard de chacune des années de calendrier visées aux présentes.

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Remboursement de protection responsabilité professionnelle : comprenez-vous comment ça marche?
Michel Desrosiers, Questions... de bonne entente, Volume 11, numéro 40, novembre 2005
Le remboursement d’une portion du coût de la protection responsabilité professionnelle exige que
vous en fassiez la demande et que vous répondiez à certains critères.Tous n’y ont pas nécessairement
droit. Évitez-vous des surprises.

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Dommages punitifs, comment ça je ne suis pas assuré?
Michel Desrosiers, Questions... de bonne entente, Volume 39, numéro 11, novembre 2004
Au cours des dernières années, quelques personnes ont intenté des recours en justice contre des médecins pour obtenir des dommages exemplaires ou punitifs importants. Certains membres de la Fédération ont manifesté de l’inquiétude en apprenant que l’Association canadienne de protection médicale (ACPM) pouvait refuser de payer, pour le compte d’un de ses membres, des dommages punitifs accordés par un jugement.

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