Assignation temporaire de travail : évitons les malentendus
Michel Desrosiers, Questions... de bonne entente - Volume 42, numéro 7, juillet 2007
Les omnipraticiens dont souvent appelés à se prononcer sur la capacité d’un travailleur qui est en arrêt de travail en raison d’une lésion professionnelle à remplir une autre tâche.
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Rapport de suivi d’une lésion musculo-squelettique autre qu’une lombalgie
Il s’agit d’activités professionnelles faisant suite à l’examen au cours duquel le médecin prend en charge untravailleur victime d’une lésion professionnelle musculo-squelettique autre qu’une lombalgie. Celles-ci comprennent notamment :
- la rédaction de la fiche d’évaluation relative à la lésion musculo-squelettique;
- l’évaluation avec le travailleur de l’impact de sa lésion sur les activités que celui-ci peut accomplir et, le
cas échéant, de l’intérêt et des possibilités pour lui de retourner au travail, même à des tâches modifiées, eu égard à sa condition;
- la prise du prochain rendez-vous fixé avec le travailleur, pour la réévaluation de sa condition. 09955 pour la rédaction de la fiche d’évaluation prescrite par la Commission, l’évaluation des impacts de la lésion avec le travailleur, la fixation du rendez-vous suivant et la transmission sans délai de la fiche à la Commission………………………………50,00 $
AVIS : Pour facturer le rapport de suivi, le médecin doit préalablement avoir rencontré le travailleur et facturé l’un des codes suivants : 09926, 09927 ou 09928.
Communiqué RAMQ, août 2009, no 21 >>>
Les différents formulaires requis :