Consentement à la pratique en groupe aux fins du paiement du forfait de responsabilité : Entente particulière no 40, section II, article 6.02 D >>>
Consultez ou imprimez les formulaires suivants :
Formulaire no. 4066 : Inscription d’un cabinet médical ou modification relative à un cabinet
Formulaire no. 4060 : Consentement à la pratique de groupe aux fins du paiement du forfait de responsabilité