Il s’agit des lettres d’entente qui concernent les modalités spécifiques de compensation du temps de déplacement, dans le cadre de la desserte d’un établissement désigné, par les effectifs médicaux de l’ensemble d’une région socio-sanitaire. Les présentes lettres d’entente ont pour objet de compenser le temps de déplacement d’un médecin qui accepte de dispenser des services sur une base temporaire dans un établissement en pénurie d’effectifs désigné par les parties : LE 108-125-126-127-143-147-148-149-160-165-171-172.
Le médecin, pour être admissible, doit avoir sa pratique principale dans la même région socio-sanitaire. Le médecin dépanneur exclusif n’y a pas accès. Cette desserte n’est pas considérée comme du dépannage pour les fins de l’Annexe XII.