Annexe XII – concernant la rémunération différente pour les services assurés fournis dans les territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé.
http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/manuels/104/000_complet_entente_omni.pdf page 96 sur 919 ( Article 5.0 ) 

Rémunération majorée, Attention : BE-Juin 2004
Annexe XII-A- concernant la rémunération différente pour les services assurés dans les territoires non désignés par arrêté du ministre conformément au 5e alinéa de l’Article 19 de la Loi
http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/manuels/104/000_complet_entente_omni.pdf page 103 sur 919

Ententes Particulières
http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels/manuels/104/000_complet_entente_omni.pdf
Grand-Nord : Entente particulière no 1 : Article 9.00 à 9.06
Anesthésie (CHSGS) : Entente particulière no 10 :  Toutes les modalités de l’entente lorsque le CH est adhérent à l’entente
Chibougamau : Entente pariculière no 23, article 6.00 à 6.08
RRSSS du Nunavik-Baie James–Basse Côte-Nord : Entente particulière no 32 :  Article 8.00 à 8.05