POLITIQUE GÉNÉRALE SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION

 

 

Veuillez lire attentivement les conditions suivantes. Ces conditions (les « présentes conditions »), régissent l’accès de l’usager (ci-après « vous ») au site Internet de la FMOQ (ci-après le « présent site ») ainsi que dans l’extranet (ci-après les « services ») et l’utilisation que vous en faites.

 

La FMOQ se réserve la possibilité de modifier ou autrement mettre à jour ces conditions en tout temps et sans préavis.

 

En continuant d’utiliser le présent site, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions et leurs révisions et vous engagez à les respecter.

 

 

La FMOQ maintient le présent site afin de fournir de l’information et des outils de communication sur un vaste éventail de sujets en santé et en médecine qui s’adressent à ses membres et au grand public.

 

La FMOQ fournit également à ses membres des renseignements sur divers sujets en relation avec les multiples aspects de leur pratique médicale et professionnelle. La FMOQ offre notamment à ses membres des services en ligne (ci-après les « services ») leur permettant de s’inscrire à des activités de formation continue et professionnelle, d’accéder à des produits de formation en ligne et de s’inscrire au Programme d’Autogestion de Développement Professionnel Continu de la FMOQ.

 

Les frais nécessaires à la consultation du présent site et à l'utilisation des services, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni dans Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

 

 

Tout le contenu du présent site est mis à votre disposition uniquement à des fins d’information et d’éducation. L’information diffusée sur le présent site n’est pas destinée à être utilisée pour prendre quelque décision ou transiger de quelque façon que ce soit.

 

L’utilisation du présent site ne saurait en aucun cas remplacer une consultation auprès du professionnel approprié aux circonstances. La FMOQ vous recommande en tout temps de recourir directement aux services d’un professionnel habilité à répondre à toute question individuelle, notamment d’ordre médical, financier ou juridique.

 

Les décisions et transactions fondées sur l’information présentée sur le présent site sont votre entière responsabilité et la FMOQ ne peut en aucun temps être tenue responsable de ces décisions et transactions et des dommages et pertes directs ou indirects pouvant en résulter.

 

La FMOQ, ses directeurs et ses officiers ne peuvent en aucune circonstance garantir que l'information contenue sur le présent site est précise ou complète, de même qu'elle ne peut endosser des opinions qui pourront y être présentées. En conséquence, la FMOQ n'est pas responsable d'actions résultant de l'usage de cette information par des médecins et d’autres personnes.

 

 

Aucun contenu diffusé sur le présent site n’est destiné à être utilisé pour prendre quelque décision médicale que ce soit (diagnostic, traitement, etc.).L’utilisation des services ne saurait donc en aucune circonstance à remplacer une consultation auprès d’un médecin ou de tout autre professionnel de la santé. Par conséquent, la FMOQ ne peut en aucun temps à être tenu responsable de toute décision basée sur de telles informations.

 

 

Les informations sur la santé de même que les services offerts aux membres de la FMOQ diffusée dans le présent site vous sont fournies à titre informatif seulement. Ces informations proviennent de différentes sources et font l’objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, malgré tous leurs efforts pour présenter une information le plus à jour possible, la FMOQ, ses dirigeants, employés et mandataires ne peuvent en aucun temps être tenus responsables du contenu ou de l’exactitude des informations transmises, ainsi que des conséquences de l’inexactitude de ces informations et des dommages subis des suites de l’utilisation de celles-ci.

 

 

Il est entendu que vous n’avez aucune obligation d’identification dans le contexte de la consultation du présent site, sauf pour accéder aux services en ligne offerts par la FMOQ à ses membres.

 

 

La politique de la FMOQ relative à la protection des renseignements personnels fait partie intégrante des présentes conditions.

 

 

Le présent site comporte des liens qui permettent d’accéder à des sites internet non gérés ou contrôlés par la FMOQ. La FMOQ ne fournit ces liens que pour votre commodité et n’est nullement responsable du contenu des sites auxquels elle mène. La FMOQ n’exerce ni n’assume aucun contrôle et aucune responsabilité sur le contenu affiché (y compris le droit de l’afficher), les liens, produits, biens, services ou tout autre matériel disponible sur ces sites, de même que sur leur exploitation, leur sécurité ainsi que sur leurs pratiques en matière de confidentialité.

 

Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement lors de l’accès ces sites, notamment quant à l’opportunité, à l’utilité ou au caractère complet de leur contenu. La FMOQ ne peut en aucune circonstance être tenue responsable de tout dommage ou perte direct ou indirect en relation avec l’utilisation de ces sites ou l’impossibilité de les utiliser.

 

 

 

Au cours de votre enregistrement aux services offerts à ses membres par la FMOQ, vous devrez vous identifier puis choisir un code d’utilisateur et un mot de passe vous permettant d’accéder aux services.

 

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, ainsi que de toute action qui pourrait être faite avec votre mot de passe.

 

Il est également de sa responsabilité d’informer immédiatement la FMOQ de toute utilisation non autorisée de votre code d’utilisateur et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et de prendre toutes les mesures à sa disposition pour vous assurer que l’utilisation des services se déroule dans des conditions de sécurité optimales.

 

La FMOQ ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant par suite du défaut de respecter une des obligations du présent paragraphe.

 

 

Vous comprenez que vous devrez fournir un numéro de carte de crédit ou d’autres renseignements qui serviront au paiement des produits et services fournis à la FMOQ à ses membres sur le présent site. Vous affirmez que les renseignements fournis sont exacts et complets. Les renseignements serviront à vous facturer tous produits ou services achetés sur le présent site.

 

La FMOQ se réserve le droit, sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier et de rajuster comme il se doit, n’importe comment et sans donner préavis les services offerts et leurs prix.

 

Tous les prix sont en dollars canadiens et sont assujettis aux taxes de vente provinciale et fédérale.

 

 

Tout le contenu publié sur le présent site ou autrement accessible par l’entremise de celui-ci est protégé par droit d’auteur. Par conséquent, il est interdit de :

 

contrefaire ou manipuler en quelque manière le contenu du présent site;

télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement tout contenu du présent site comportant des virus informatiques ou élément perturbateurs et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;

entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le site, les serveurs, les réseaux connectés au site, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au site;

violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur, ainsi que toute autre règle ayant force de loi;

collecter et conserver des données personnelles relativement aux autres utilisateurs;

vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu’il soit, toute partie du présent site, toute utilisation des services ou tout droit d’accès au présent site.

 

 

Tout le contenu publié sur le présent site ou autrement accessible par l’entremise de celui-ci est protégé par droits d’auteur. Le contenu et les droits d’auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de la FMOQ ou de ses fournisseurs de contenu.

 

Sans l’autorisation expresse de la FMOQ, il vous est donc interdit de :

 

copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur le contenu du présent site;

d’inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au contenu du présent site;

de modifier d’une quelconque manière le contenu du présent site ou d’utiliser des versions modifiées du contenu du présent site, et notamment, mais non limitativement en vue d’obtenir un accès non autorisé aux services;

d’accéder aux services offerts par un autre moyen que par l’interface qui est fournie par la FMOQ à cet effet.

 

 

Le nom de la FMOQ et son logo sont enregistrés comme marque de commerce au Canada et sont la propriété de la FMOQ. Il est interdit de les utiliser ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l’autorisation écrite de la FMOQ.

 

 

La FMOQ se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente le présent site ou les services offerts. La FMOQ ne peut en aucun temps être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption du présent site ou des services offerts et des dommages ou pertes directs ou indirects qui pourraient en résulter.

 

 

La FMOQ se réserve le droit de mettre fin en tout ou en partie au droit d’accès correspondant à votre code d’utilisateur et votre mot de passe, de même que supprimer vos codes d’utilisateur et mot de passe.

 

La FMOQ se réserve également le droit de retirer ou de déplacer tout contenu, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l’absence d’utilisation, ou si la FMOQ a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes conditions d’utilisation. Toute résiliation de l’accès interviendra sans mise en demeure préalable.

 

La FMOQ se réserve également le droit de désactiver ou de supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou d’interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux services.

 

La FMOQ ne peut en aucun temps être tenue responsable à l’endroit votre endroit ou à l’endroit d’un tiers pour toute résiliation de votre accès aux services.

 

 

Tout ce qui figure sur le présent site vous est fourni tel quel, sans garantie expresse ou implicite, à vos risques et périls et à votre entière responsabilité.

 

La FMOQ ne fournit également aucune garantie afférente à l’accessibilité, à l’opportunité, à la sécurité, à l’intégrité, à la qualité, à l’actualité et à la compatibilité du Site ou des sites qu’elle propose à titre de lien à un usage spécifique et au non violation des présentes conditions par ses autres utilisateurs.

 

Vous serez également seul responsable pour tout dommage ou perte direct ou indirect subi par votre ordinateur ou tout autre équipement informatique ou pour toute perte de données résultant de l’utilisation du présent site.

 

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus de la FMOQ ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent Avis.

 

Quant à votre utilisation du présent site, vous convenez par les présentes de prendre fait et cause pour la FMOQ, ses dirigeants, mandataires, employés, successeurs et ayants droits respectifs et de les indemniser, les défendre et les soutenir contre toute réclamation, poursuite, perte et tout frais, et d’en assumer l’entière responsabilité.

 

 

La présente entente est régie par les lois du Québec et doit être considérée comme un contrat, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois.

 

Tout litige, tout différend ou toute réclamation relative au présent site est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal.

 

 

Par la présente, vous confirmez et convenez que la version française des présentes conditions prévaudra en cas de divergence avec la version anglaise.

 

 

Les présentes conditions de même que la politique de la FMOQ relative à la confidentialité et vie privée constituent l’entente intégrale entre la FMOQ et vous ce qui concerne l’utilisation du présent site. Le défaut par la FMOQ d’exiger le strict respect de toute disposition des présentes ou d’assurer ce respect ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal, n’influe en rien sur les autres dispositions des présentes.

 

 

 

 

La FMOQ prend très au sérieux toute question relative à la protection des renseignements personnels et à la confidentialité. C’est pourquoi elle prend les mesures requises pour assurer la confidentialité des renseignements personnels qui concerne l’utilisateur (ci-après « vous »). 

 

 

Par renseignement personnel, nous entendons tout renseignement vous concernant que vous nous fournissez de façon volontaire et qui permet de vous identifier.

 

Les renseignements personnels recueillis par la FMOQ dans l’extranet sont confidentiels; seul le personnel autorisé à donner suite aux demandes pour lesquelles ils sont fournis y a accès. En aucun temps ces renseignements ne seront rendus publics ou vendus ni communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le service auquel vous êtes inscrit.

 

La FMOQ ne peut toutefois garantir la sécurité ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance du présent site. En effet, les courriels et les formulaires que vous expédiez à la FMOQ ne sont pas, règle générale, sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel et aucune information confidentielle.

 

 

Les renseignements personnels que nous recueillons sur vous dans l’extranet servent uniquement à donner suite aux demandes en ligne de services ou produits que vous nous adressez dans le cadre des services ou produits offerts par la FMOQ à ses membres.

 

 

Des fichiers témoins sont utilisés dans l’extranet. Ces fichiers permettent d'identifier votre logiciel de navigation d'une visite à l'autre et d'une page à l'autre à l'intérieur d'une session de façon à faciliter votre accès à l’extranet et votre navigation à l'intérieur de celui-ci. Les fichiers témoins ne peuvent être lus que par le site Internet qui les transmet à votre ordinateur. Lorsque vous accédez au module transactionnel du site (achat en ligne ou autres), un fichier témoin est automatiquement créé dans votre ordinateur. Notre serveur a accès à ce fichier, dans lequel sont conservées des informations permettant de vous identifier et de faciliter votre navigation. Si les témoins sont désactivés, l'utilisation de certaines fonctionnalités n'est plus possible.

 

 

Pour votre commodité, le présent site vous propose des liens vers des sites ou des parties de sites de tiers. La FMOQ n'a aucun contrôle sur le contenu et l'exploitation de ces sites ni sur leurs pratiques en matière de confidentialité.

 

Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l'intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est donc de votre responsabilité d'en prendre connaissance afin d'assurer la protection des renseignements qui vous concernent.