Amendement no 114, Annexe II

RAMQ, Infolettre 43, 27 mai 2010
Annexe de l’Entente particulière relative à l’assurance responsabilité professionnelle entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec  >>>

Assurance-responsabilité professionnelle : RAMQ,  Entente particulière no 11 

Remboursement de protection responsabilité professionnelle : comprenez-vous comment ça marche?
Questions... de bonne entente, novembre 2005
Le remboursement d’une portion du coût de la protection responsabilité professionnelle exige que
vous en fassiez la demande et que vous répondiez à certains critères.Tous n’y ont pas nécessairement
droit. Évitez-vous des surprises.  >>>

Dommages punitifs, comment ça je ne suis pas assuré?
Questions... de bonne entente, novembre 2004
Au cours des dernières années, quelques personnes ont intenté des recours en justice contre des médecins pour obtenir des dommages exemplaires ou punitifs importants.  >>>