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Principes de base de la rémunération
Informations générales de la FMOQ
Dernière mise à jour : 10 juil. 2014

Principes généraux | Examens et actes | Tarif horaire et honoraires fixesGarde et heures défavorablesVisites à domicile | Psychiatrie | Consultations | Prévention

 

Principes généraux

Principes généraux de la facturation
Enfin... la facturation noir sur blanc, mars 2006
Quatre notions fondamentales encadrent la facturation de services médicaux à la Régie de l’assurance maladie du Québec : médecin participant, services nécessaires d’un point de vue médical, services assurés et conformité à l’Entente...

Généralités propres à la facturation à l’acte
Enfin... la facturation noir sur blanc, avril 2006

Les médecins rémunérés à l’acte doivent composer avec quelques notions générales supplémentaires qu’ils peuvent facilement oublier : les actes inclus, le tarif global, l’honoraire global, la pratique en milieu d’enseignement, les gestes posés dans des circonstances hors de l’ordinaire et les services non tarifés...

Exercez-vous en cabinet, en établissement ou à domicile
Enfin... la facturation noir sur blanc, mai 2006

Le lieu où les soins sont prodigués revêt une importance particulière lorsque vient le temps de facturer des services. >>>

Des formulaires à ne plus savoir qu’en faire 
Enfin... la facturation noir sur blanc, mars 2007
Rares sont les médecins qui ne sont pas appelés à remplir des formulaires dans le cadre de leur travail...

 

Examens et actes

Remboursement de certains frais de déplacement par un établissement
Questions de bonne entente, mars 2010
Contrairement au médecin rémunéré à l’acte, dont le tarif est fonction de l’activité accomplie, le médecin payé sur base de temps retire la même rétribution, quel que soit le service rendu. Cet état de fait peut sembler injuste lorsqu’un médecin effectue, par exemple, des visites à domicile qui exigent un déplacement en automobile. >>>

Notion de base sur les examens

Enfin la facturation noir sur blanc, novembre 2006
La vaste majorité des médecins retirent plus de 90 % de leur revenu des examens pratiqués. Mais tous ne s’entendent pas sur ce qu’est un examen et sur les cas où il est possible de facturer des examens répétés. >>>

Actes, examens et notion de séance
Enfin la facturation noir sur blanc, octobre 2006
Le contenu d’une activité rémunérée à l’acte est circonscrit par des exigences propres au geste posé.Contrairement aux modes du tarif horaire ou des honoraires fixes, il n’y a généralement pas de balises temporelles permettant de fixer un début et une fin à l’activité. >>>

Les examens répétés
Enfin la facturation noir sur blanc, décembre 2006
C’est plus souvent de l’examen ordinaire dont il est question lorsqu’un médecin se demande s’il peut facturer un deuxième examen le même jour pour un patient donné. >>>

Instances particulières d’examens répétés
Enfin... la factuation noir sur blanc, janvier 2007
Lors de l’hyposensibilisation d’un patient, selon le fonctionnement dictée par ce qui est nécessaire sur le plan médical, vous pouvez facturer un seul ou deux examens. >>>

À défaut d’examens répétés : réanimation
Enfin... la facturation noir sur blanc, mars 2007

Pour facturer une réanimation, le patient doit être en arrêt cardiaque ou il doit s’agir d’une situation grave et complexe dans laquelle l’instabilité clinique du malade nécessite un traitement immédiat.  >>>

À défaut d’examens répétés : surveillance et transferts ambulanciers
Enfin... la facturation noir sur blanc, février 2007
Lors d’une même séance, il n’est généralement pas possible de facturer de multiples examens. À défaut de bénéficier d’une rémunération forfaitaire, vous devez habituellement vous en tenir à la facturation d’un seul examen.  >>>

Actes diagnostiques, chirurgicaux, des règles particulières I
En fin... la facturation noir sur blanc, août 2007
Spécificité des actes diagnostiques et thérapeutiques et particularité des anesthésies . >>>

Actes diagnostiques, chirurgicaux, des règles particulières II
En fin... la facturation noir sur blanc, septembre 2007

Le médecin qui effectue une intervention chirurgicale d’urgence et qui veut se faire payer le tarif de l’examen ou de la consultation doit, dans ce contexte, utiliser le modificateur 179... >>>

Actes diagnostiques, chirurgicaux, des règles particulières III
En fin... la facturation noir sur blanc, octobre 2007
Le modificateur 050 s’applique lorsqu’un médecin effectue, lors de la même séance, plus d’une opération ou plus d’un acte diagnostique et thérapeutique et non lorsqu’un médecin pratique... >>>

Actes diagnostiques, chirurgicaux, des règles particulières IV
En fin... la facturation noir sur blanc, novembre 2007
Quelques définitions : os majeur,os mineur, réduction ouverte et fermée et sens spécifique de « chirurgie ». >>>

Actes diagnostiques, chirurgicaux, des règles particulières V
En fin... la facturation noir sur blanc, décembre 2007
Fractureou luxation d’une extrémité et autres services, fracture ou luxation de plusieurs os et réparation concurrente.
>>> 

Actes diagnostiques, chirurgicaux, des règles particulières VI
En fin... la facturation noir sur blanc, janvier 2008
 La RAMQ accepte que le médecin facture le code de l’intervention lorsqu’il a tenté l’intervention, mais a essuyé un échec. >>>

Alors, vous faites des interventions chirurgicales à votre cabinet
Questions... de bonne entente, janvier 2007
Un médecin ne peut facturer au patient des frais dits « accessoires » à la prestation d’un service assuré.
>>>


Tarif horaire et honoraires fixes

Personnalisons la comparaison des avantages des honoraires fixes et du tarif horaire – II
Questions de bonne entente, juin 2010
Nous vous proposons de regarder la situation de quatre médecins rémunérés selon le mode des honoraires fixes. Pour savoir s’ils ont fait le bon choix, nous allons comparer leur revenu et les avantages associés à leur rémunération à ce qu’ils obtiendraient à tarif horaire. La valeur concrète des avantages pour différents médecins sera ainsi plus évidente. Pour simplifier les exemples, nous utiliserons les tarifs en vigueur au 1er janvier 2010 pour l’ensemble de l’année >>>
Consultez ou téléchargez le tableau comparatif  des honoraires fixes et du tarif horaire >>>  

Personnalisons la comparaison des avantages des modes à honoraires fixes et à tarif horaire – I
Questions de bonne entente, mai 2010
Certains avantages de la rémunération à honoraires fixes sont de nature pécuniaire et font
partie de la rémunération annuelle du médecin. D’autres sont sous forme de contributions
gouvernementales à des programmes dont l’intérêt pour un médecin peut varier. >>>

Remboursement de certains frais de déplacement par un établissement
Questions de bonne entente, mars 2010
Contrairement au médecin rémunéré à l’acte, dont le tarif est fonction de l’activité accomplie, le médecin payé sur base de temps retire la même rétribution, quel que soit le service rendu. Cet état de fait peut sembler injuste lorsqu’un médecin effectue, par exemple, des visites à domicile qui exigent un déplacement en automobile. >>>

Partage de tâches et encadrement de la productivité d’un médecin rémunéré sur base de temps I

Questions de bonne entente, décembre 2009
La rémunération du médecin payé à l’acte est tributaire de son volume d’activité. Le médecin plus « rapide » peut obtenir un revenu plus important que celui qui voit moins de patients. >>>

Partage de tâches et encadrement de la productivité d’un médecin rémunéré sur base de temps II
Questions... de bonne entente, janvier 2010
La pénurie d'effectifs se fait sentir partout. Certains milieux semblent tentés de fixer des « objectifs de productivité » aux médecins rémunérés à tarif horaire ou à honoraires fixes. De tels « quotas », même adaptés à la nature de l’activité, transformeraient la rémunération sur base de temps en un mode forfaitaire, comme le mode à l’acte. >>>

La rémunération sur base de temps I
Enfin... la facturation noir sur blanc, mars 2008
De plus en plus de médecins sont rémunérés en partie sur base de temps. L’encadrement de ces modes de rémunération est fort différent de celui du mode à l’acte. >>>

La rémunération sur base de temps II
Enfin... la facturation noir sur blanc, avril 2008
L’accès à une entente particulière exige l’adhésion de l’établissement à cette entente et s’associe généralement à la fixation d’une banque d’heures. >>>

La rémunération sur base de temps III
Enfin... la facturation noir sur blanc, mai 2008
À en juger par les questions des médecins, un des plus grands mystères de la rémunération sur base de temps est le fait que la valeur de la rétribution diminue lorsqu’un médecin dépasse un certain volume de travail. >>>

La rémunération sur base de temps IV
Enfin... la facturation noir sur blanc, juin 2008
 Il existe des moyens pour éviter la réduction de la valeur des heures travaillées au-delà des avis de nomination, du moins dans certaines limites. >>>

La rémunération sur base de temps V
Enfin... la facturation noir sur blanc, juillet 2008

Question fondamentale lorsque vient le temps de facturer des heures : quand s’agit-il d’une activité « régulière » et quand s’agit-il de garde sur place? >>>

La rémunération sur base de temps VI
Enfin... la facturation noir sur blanc, août 2008
Lorsqu’un médecin qui pratique à honoraires fixes fait des activités de garde sur place à l’intérieur de sa nomination, il peut choisir de les faire rémunérer comme ses activités « régulières ». >>> 

Honoraires fixes et temps supplémentaires : Entente-Chapitre IV

Honoraires fixes et les avantages sociaux
 : Entente-Annexe VI

Rémunération horaire et suppléments à l’acte, êtes-vous au courant?
Combien de médecins rémunérés à tarif horaire dans un CLSC du réseau de garde intégré ne profitent pas pleinement de la rémunération offerte lors de leur garde sur place à l’urgence entre 20 h et minuit durant les jours de semaine? >>>

 

 

Garde et heures défavorables

Vous exercez la fin de semaine? Principes généraux
Enfin... la facturation noir sur blanc, novembre 2009
La Fédération discute avec le Ministère de la possibilité de majorer les services rendus en périodes défavorables. >>>

Vous exercez la fin de semaine? Rémunération à l’acte
Enfin... la facturation noir sur blanc, décembre 2009
Plusieurs médecins ne semblent pas se prévaloir de toutes les majorations applicables lorsqu’ils exercent un jour férié ou la fin de semaine (tableau). Si une portion de votre rémunération se fait à l’acte, c’est l’occasion de vous assurer que vous n’êtes pas de ceux qui sous-facturent leurs services. >>>

Vous exercez la fin de semaine? Rémunération sur base de temps I
Enfin... la facturation noir sur blanc, janvier 2010
Vous êtes rémunérés à honoraires fixes, à tarif horaire ou à l’acte et exercez les jours fériés ou la fin de semaine? Des majorations s’appliquent pour de telles périodes. Pour en voir la couleur, vous devez toutefois les réclamer lors de votre facturation. >>>

Vous exercez la fin de semaine? Rémunération sur base de temps II
Enfin... la facturation noir sur blanc, février 2010
Vous êtes rémunérés à honoraires fixes ou à tarif horaire et exercez les jours fériés ou la fin de semaine? N’oubliez pas de réclamer les majorations auxquelles vous avez droit! >>>

Vous exercez la fin de semaine? Rémunération sur base de temps III
Enfin... la facturation noir sur blanc, mars 2010
Il existe quelques milieux d’exception bénéficiant d’un traitement particulier, soit Urgences-santé et Évacuations aéromédicales du Québec (ÉVAQ) >>>


 

 

Visites à domicile

Alors vous faites des visites à domicile? I
Enfin... la facturation noir sur blanc, juin 2006
Le paragraphe 1.1.6 du Préambule général indique quand un service est rendu au domicile au sens de l’Entente, mais ne définit pas les exigences, qui doivent être déduites du libellé des différents examens. >>>

Alors vous faites des visites à domicile? II
Enfin... la facturation noir sur blanc, juillet 2006
N’oubliez pas que le forfait pour la clientèle vulnérable s’applique aussi à domicile. >>>



Psychiatrie

Examens psychiatriques et garde préventive : cadre légal

Enfin... la facturation noir sur blanc, janvier 2011
Le Code civil du Québec énonce certains droits individuels, en particulier le fait que toute personne majeure doit consentir aux soins médicaux (ou les refuser). Or, il arrive parfois qu’en raison d’une maladie ou d’une perturbation de son état mental, une personne soit temporairement inapte à exercer ses droits. Différentes mesures visant à éviter les abus doivent être respectées avant qu’une personne se voit retirer le droit de refuser les soins. >>>

Examens psychiatriques, vous connaissez?
Enfin... la facturation noir sur blanc, avril 2007
Plusieurs médecins hésitent à facturer le code de l’examen psychiatrique, même lorsqu’il est le plus approprié>>>

Thérapie psychiatrique de soutien seule ou en association avec un examen 
Enfin... la facturation noir sur blanc, août 2006
Les médecins posent souvent des questions sur ce que vise la thérapie psychiatrique de soutien, quand ils peuvent la facturer et quand ils peuvent y associer un examen. >>>

Thérapie psychiatrique de soutien seule et en association II
Enfin... la facturation noir sur blanc, septembre 2006
La facturation d’une thérapie et d’un examen en association est permise, mais est soumise à des règles complexes. >>>



Consultations

Faites-vous des consultations? I
Enfin... la facturation noir sur blanc, mai 2007
 Le taux de facturation de consultations varie énormément d’un médecin à l’autre, en bonne partie en raison des différences dans le genre de pratique. >>>

Faites-vous des consultations? II
Enfin... la facturation noir sur blanc, juin 2007
Le taux de facturation de consultations varie énormément d’un médecin à l’autre en fonction du type de pratique. >>>

Consultations : embûches à éviter
Enfin... la facturation noir sur blanc, juillet 2007
La consultation majeure constitue un examen complet majeur, même si les codes de facturation sont distincts. >>>

Consultation, traitement et prise en charge, des modifications d’intérêt
Questions... de bonne entente, décembre 2007
La consultation doit toujours avoir pour but d’obtenir l’avis du médecin consultant et être motivée par la gravité ou la complexité de la situation du patient. >>>

Consultations et cliniques spécialisées d’évaluation préopératoire et d’orthopédie
Questions... de bonne entente, juin 2007
L'application des exigences des libellés de la consultation a le potentiel de poser des difficultés, en particulier dans le contexte de certaines cliniques spécialisées : les cliniques d’évaluation préopératoire et les cliniques d’orthopédie auxquelles participent certains omnipraticiens.  >>>

Évaluation préopératoire
Questions... de bonne entente, août 2004
Qui n'a pas reçu un patient pour se faire demander de remplir un formulaire d’évaluation préopératoire? >>>

 



Prévention

Soutien médical à l’abandon du tabagisme

Manuel de facturation RAMQ, section B-1-1

Le soutien médical à l’abandon du tabagisme comprend un ensemble d’interventions faites en cabinet auprès d’un patient fumeur ou qui a cessé de fumer depuis moins de six (6) mois.

Ces interventions doivent porter sur le statut tabagique du patient, sur son stade de changement de comportement, sur ses motivations à poursuivre ou à abandonner le tabagisme, sur ses inquiétudes incluant ses symptômes de sevrage, sur les stratégies pour surmonter les obstacles. Il établit, avec lui, un plan d’interventions qu’il note au dossier.

Le médecin peut facturer le soutien médical à l’abandon du tabagisme une fois par année civile pour un même patient. Il peut facturer cet acte seul ou à l’occasion d’un examen effectué auprès du patient. Au cours de la même séance, le médecin ne peut facturer la thérapie psychiatrique de soutien.

L’intervention préventive relative aux infections transmissibles sexuellement
et par le sang (ITSS)

Manuel de facturation RAMQ, section B-1-2

L’intervention préventive relative aux ITSS a pour objet la cueillette de renseignements permettant l’évaluation du niveau de risque d’ITSS chez une personne symptomatique ou asymptomatique et les actions spécifiques de nature préventive appropriées selon le niveau de risque décelé, dont :

 

  • le counselling pré-test,
  • l’évaluation des indications de dépistage et d’immunisation,
  • la détection d’ITSS par analyse de biologie médicale à des fins de dépistage et de diagnostic, le cas échéant.
  • l’interprétation des résultats des analyses et l’établissement du diagnostic,
  • la communication des résultats d’analyse,
  • la prescription du traitement approprié et l’intervention préventive visant la notification des partenaires,
  • le counselling post-test que les résultats soient positifs ou négatifs,
  • l’orientation de la personne atteinte pour un suivi médical ou psychosocial.

 

Cette intervention peut être facturée lorsqu’elle est faite en cabinet. Elle nécessite généralement plus d’une visite. Remplir et acheminer à la Direction de santé publique le formulaire de déclaration obligatoire lorsque requis par la Loi sur la santé publique est inclus dans l’intervention préventive.

Le médecin peut facturer l’intervention préventive relative aux ITSS autant à la première visite qu’au cours des visites subséquentes. Il peut la facturer seule ou à l’occasion d’un examen effectué auprès du patient. La durée de cette intervention est d’au moins quinze (15) minutes au-delà du temps consacré à l’examen s’il est indiqué. Au cours de la même visite, le médecin ne peut facturer la thérapie psychiatrique de
soutien.

 

Séances de vaccination et facturation des services
Questions... de bonne entente, septembre 2004
Tous les médecins qui exercent en établissement doivent détenir une nomination de l’établissement où ils pratiquent. L’octroi et le renouvellement de cette nomination sont régis par des dispositions législatives qui ont subi des modifications au cours des deux dernières années. >>>

L'organisation de séances de vaccination
Questions... de bonne entente, octobre 2007
L’automne dernier, un communiqué de la RAMQ, adressé aux médecins, traitant de l’obligation pour le médecin d’effectuer « lui-même » un service a soulevé énormément de questions de votre part. Plusieurs ont même remis en question le fait d’offrir un service de vaccination à leur clientèle. >>>