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Principes de base de la rémunération
Informations générales de la FMOQ
Dernière mise à jour : 11 mai 2015

Consultez la section chroniques du site Web lemedecinduquebec.org pour obtenir davantage d'informations sur :

  • Principes généraux
  • Examens et actes
  • Tarif horaire et honoraires fixes
  • Garde et heures défavorables
  • Visites à domicile
  • Psychiatrie
  • Consultations
  • Prévention

 

 

Prévention

Soutien médical à l’abandon du tabagisme

Manuel de facturation RAMQ, section B-1-1

Le soutien médical à l’abandon du tabagisme comprend un ensemble d’interventions faites en cabinet auprès d’un patient fumeur ou qui a cessé de fumer depuis moins de six (6) mois.

Ces interventions doivent porter sur le statut tabagique du patient, sur son stade de changement de comportement, sur ses motivations à poursuivre ou à abandonner le tabagisme, sur ses inquiétudes incluant ses symptômes de sevrage, sur les stratégies pour surmonter les obstacles. Il établit, avec lui, un plan d’interventions qu’il note au dossier.

Le médecin peut facturer le soutien médical à l’abandon du tabagisme une fois par année civile pour un même patient. Il peut facturer cet acte seul ou à l’occasion d’un examen effectué auprès du patient. Au cours de la même séance, le médecin ne peut facturer la thérapie psychiatrique de soutien.

L’intervention préventive relative aux infections transmissibles sexuellement
et par le sang (ITSS)

Manuel de facturation RAMQ, section B-1-2

L’intervention préventive relative aux ITSS a pour objet la cueillette de renseignements permettant l’évaluation du niveau de risque d’ITSS chez une personne symptomatique ou asymptomatique et les actions spécifiques de nature préventive appropriées selon le niveau de risque décelé, dont :

 

  • le counselling pré-test,
  • l’évaluation des indications de dépistage et d’immunisation,
  • la détection d’ITSS par analyse de biologie médicale à des fins de dépistage et de diagnostic, le cas échéant.
  • l’interprétation des résultats des analyses et l’établissement du diagnostic,
  • la communication des résultats d’analyse,
  • la prescription du traitement approprié et l’intervention préventive visant la notification des partenaires,
  • le counselling post-test que les résultats soient positifs ou négatifs,
  • l’orientation de la personne atteinte pour un suivi médical ou psychosocial.

 

Cette intervention peut être facturée lorsqu’elle est faite en cabinet. Elle nécessite généralement plus d’une visite. Remplir et acheminer à la Direction de santé publique le formulaire de déclaration obligatoire lorsque requis par la Loi sur la santé publique est inclus dans l’intervention préventive.

Le médecin peut facturer l’intervention préventive relative aux ITSS autant à la première visite qu’au cours des visites subséquentes. Il peut la facturer seule ou à l’occasion d’un examen effectué auprès du patient. La durée de cette intervention est d’au moins quinze (15) minutes au-delà du temps consacré à l’examen s’il est indiqué. Au cours de la même visite, le médecin ne peut facturer la thérapie psychiatrique de
soutien.