À propos des UMF
Autres renseignements
Prise en charge et suivi de la clientèle
Cliniques-réseau
Examens et actes
Garde et heures défavorables
Visites à domicile
Psychiatrie
Consultations
Prévention
À propos des UMF
Nouveaux numéros de facturation pour les activités réalisées en UMF-CH : RAMQ, Infolettre 180, février 2010
Accédez à L'Entente particulière no 42 : Conditions d’exercice et de rémunération du médecin enseignant >>>
Section I : Modalités spécifiques de rémunération des activités liées à l’encadrement d’un résident ou d’un externe
Section II : Activités de formation dans le cadre d’une UMF
Article 7.00 : Formation continue
Article 8.00 : Chef de l’UMF
Faites-vous de la supervision d’externes ou de résidents?
Questions... de bonne entente, mai 2009
L’université conserve l’entière responsabilité de financer les activités d’administration des départements universitaires et des programmes et de rémunérer ses professeurs, ses tuteurs et ses chargés de formation cliniques. >>>
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Prise en charge et suivi de la clientèle
Entente particulière relative à la prise en charge et au suivi de la clientèle no 40 : Inscription générale et clientèle vulnérable
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Cliniques-réseau
Accédez à l'Entente particulière no 39 >>>
Services sans-rendez-vous : article 3.01 e, modificateur 176
Services avec rendez-vous : article 3.01.g, modificateur 180
Forfait pour heures défavorables : articles 4.00 à 4.06
Activités médico-administratives : articles 6.00 à 6.04
Demande d'adhésion : articles 8.01 à 8.08
Entente CSSS-CLSC et clinique-réseau : articles 9.01 à 9.03
Rémunération applicable au Réseau de cliniques médicales de Drummonville : Lettre d'entente no. 217
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Examens et actes
Actes diagnostiques, chirurgicaux, des règles particulières I
En fin... la facturation noir sur blanc, août 2007
Spécificité des actes diagnostiques et thérapeutiques et particularité des anesthésies . >>>
Actes diagnostiques, chirurgicaux, des règles particulières II
En fin... la facturation noir sur blanc, septembre 2007
Le médecin qui effectue une intervention chirurgicale d’urgence et qui veut se faire payer le tarif de l’examen ou de la consultation doit, dans ce contexte, utiliser le modificateur 179... >>>
Actes diagnostiques, chirurgicaux, des règles particulières III
En fin... la facturation noir sur blanc, octobre 2007
Le modificateur 050 s’applique lorsqu’un médecin effectue, lors de la même séance, plus d’une opération ou plus d’un acte diagnostique et thérapeutique et non lorsqu’un médecin pratique... >>>
Actes diagnostiques, chirurgicaux, des règles particulières IV
En fin... la facturation noir sur blanc, novembre 2007
Quelques définitions : os majeur,os mineur, réduction ouverte et fermée et sens spécifique de « chirurgie ». >>>
Actes diagnostiques, chirurgicaux, des règles particulières V
En fin... la facturation noir sur blanc, décembre 2007
Fractureou luxation d’une extrémité et autres services, fracture ou luxation de plusieurs os et réparation concurrente. >>>
Actes diagnostiques, chirurgicaux, des règles particulières VI
En fin... la facturation noir sur blanc, janvier 2008
La RAMQ accepte que le médecin facture le code de l’intervention lorsqu’il a tenté l’intervention, mais a essuyé un échec. >>>
Alors, vous faites des interventions chirurgicales à votre cabinet
Questions de bonne entente, janvier 2007
Un médecin ne peut facturer au patient des frais dits « accessoires » à la prestation d’un service assuré. >>>
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Garde et heures défavorables
Vous exercez la fin de semaine? Principes généraux
En fin... la facturation noir sur blanc, novembre 2009
La Fédération discute avec le Ministère de la possibilité de majorer les services rendus en périodes défavorables. >>>
Vous exercez la fin de semaine? Rémunération à l’acte
En fin... la facturation noir sur blanc, décembre 2009
Plusieurs médecins ne semblent pas se prévaloir de toutes les majorations applicables lorsqu’ils exercent un jour férié ou la fin de semaine... >>>
Vous exercez la fin de semaine? Rémunération sur base de temps I
En fin... la facturation noir sur blanc, janvier 2010
Vous êtes rémunérés à honoraires fixes, à tarif horaire ou à l’acte et exercez les jours fériés ou la fin de semaine? Des majorations s’appliquent pour de telles périodes. Pour en voir la couleur, vous devez toutefois les réclamer lors de votre facturation. >>>
Vous exercez la fin de semaine? Rémunération sur base de temps II
En fin... la facturation noir sur blanc, février 2010
Vous êtes rémunérés à honoraires fixes ou à tarif horaire et exercez les jours fériés ou la fin de semaine? N’oubliez pas de réclamer les majorations auxquelles vous avez droit! >>>
Vous exercez la fin de semaine? Rémunération sur base de temps – III
En fin... la facturation noir sur blanc, mars 2010
La rémunération des heures effectuées pour des activités sur place le samedi, le dimanche et les jours fériés (peu importe la plage horaire) est majorée de 10% à tarif horaire et de 12,8 % ou 12 % à honoraires fixes, selon qu’il s’agit d’activités régulières ou de garde sur place. >>>
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Visites à domicile
Alors vous faites des visites à domicile? I
Enfin... la facturation noir sur blanc, juin 2006
Le paragraphe 1.1.6 du Préambule général indique quand un service est rendu au domicile au sens de l’Entente, mais ne définit pas les exigences, qui doivent être déduites du libellé des différents examens. >>>
Alors vous faites des visites à domicile? II
Enfin... la facturation noir sur blanc, juillet 2006
N’oubliez pas que le forfait pour la clientèle vulnérable s’applique aussi à domicile. >>>
Remboursement de certains frais de déplacement par un établissement
En fin... la facturation noir sur blanc, mars 2010
Le remboursement de dépenses faites par le médecin pour rendre les soins exigés par l’établissement, lors de visites à domicile par exemple, ne constitue pas un avantage et n’est donc pas interdit par la loi. >>>
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Psychiatrie
Évaluation psychiatriques III
En fin... la facturation noir sur blanc, mars 2011
L’évaluation psychiatrique en vue de déterminer la nécessité d’ouvrir un régime de protection est rémunérée par la RAMQ lorsqu’elle est faite à la demande de la curatelle publique et est à la charge de l’établissement ou des proches du patient lorsqu’elle est demandée par ces derniers. >>>
Évaluations psychiatriques et garde préventive II
Enfin... la facturation noir sur blanc, février 2011
Une seule évaluation en vue d’une garde préventive est payable durant le séjour d’un patient >>>
Évaluations psychiatriques et garde préventive I
Enfin... la facturation noir sur blanc, janvier 2011
La loi prévoit certaines mesures et certaines évaluations, énonce les lieux où certains de ces services peuvent être rendus et en fixe les exigences. Si un médecin n’est pas certain du sens du libellé, il ne doit pas hésiter à consulter la loi. >>>
Évaluation de l’état mental d’un accusé, RAMQ, Infolettre 001, 1er avril 2010
Rémunération de l'évolution de l'état mental d'un accusé à la suite d'une ordonnance d'un tribunal et rémunération pour le témoignage devant une cour ou un tribunal administratif >>>
Examens psychiatriques, vous connaissez?
Enfin... la facturation noir sur blanc, avril 2007
Plusieurs médecins hésitent à facturer le code de l’examen psychiatrique, même lorsqu’il est le plus approprié. >>>
Thérapie psychiatrique de soutien seule ou en association avec un examen
Enfin... la facturation noir sur blanc, août 2006
Les médecins posent souvent des questions sur ce que vise la thérapie psychiatrique de soutien, quand ils peuvent la facturer et quand ils peuvent y associer un examen. >>>
Thérapie psychiatrique de soutien seule et en association II
Enfin... la facturation noir sur blanc, septembre 2006
La facturation d’une thérapie et d’un examen en association est permise, mais est soumise à des règles complexes. >>>
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Consultations
Faites-vous des consultations? I
Enfin... la facturation noir sur blanc, mai 2007
Le taux de facturation de consultations varie énormément d’un médecin à l’autre, en bonne partie en raison des différences dans le genre de pratique. >>>
Faites-vous des consultations? II
Enfin... la facturation noir sur blanc, juin 2007
Le taux de facturation de consultations varie énormément d’un médecin à l’autre en fonction du type de pratique. >>>
Consultations : embûches à éviter
Enfin... la facturation noir sur blanc, juillet 2007
La consultation majeure constitue un examen complet majeur, même si les codes de facturation sont distincts.>>>
Consultation, traitement et prise en charge, des modifications d’intérêt
Questions... de bonne entente, décembre 2007
La consultation doit toujours avoir pour but d’obtenir l’avis du médecin consultant et être motivée par la gravité ou la complexité de la situation du patient.>>>
Consultations et cliniques spécialisées d’évaluation préopératoire et d’orthopédie
Questions... de bonne entente, juin 2007
L'application des exigences des libellés de la consultation a le potentiel de poser des difficultés, en particulier dans le contexte de certaines cliniques spécialisées : les cliniques d’évaluation préopératoire et les cliniques d’orthopédie auxquelles participent certains omnipraticiens. >>>
Évaluation préopératoire
Questions... de bonne entente, août 2004
Qui n'a pas reçu un patient pour se faire demander de remplir un formulaire d’évaluation préopératoire? >>>
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Prévention
Soutien médical à l’abandon du tabagisme
Manuel de facturation RAMQ, section B-1-1
L’intervention préventive relative aux infections transmissibles sexuellement
et par le sang (ITSS)
Manuel de facturation RAMQ, section B-1-2
Séances de vaccination et facturation des services
Questions de bonne entente, septembre 2004
Tous les médecins qui exercent en établissement doivent détenir une nomination de l’établissement où ils pratiquent. L’octroi et le renouvellement de cette nomination sont régis par des dispositions législatives qui ont subi des modifications au cours des deux dernières années.
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L'organisation de séances de vaccination
Questions de bonne entente, octobre 2007
L’automne dernier, un communiqué de la RAMQ, adressé aux médecins, traitant de l’obligation pour le médecin d’effectuer « lui-même » un service a soulevé énormément de questions de votre part. Plusieurs ont même remis en question le fait d’offrir un service de vaccination à leur clientèle.
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