Programme fédéral de santé intérimaire ( PFSI ) : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) 

Information destinée au professionnel de la santé : document IR3 : Questions médicales, appendice C

Services rendus au Québec à des résidents d’autres provinces et des territoires
Les résidents des autres provinces et des territoires canadiens qui reçoivent des services médicaux au Québec doivent faire la preuve qu'ils sont couverts par un régime provincial ou territorial d'assurance maladie pour recevoir ces services gratuitement. >>>

Médecins frontaliers
Les médecins frontaliers qui rendent des services à des résidents du Québec qui sont couverts par la RAMQ ont trois choix en regard de la facturation de leurs services. >>>

Traitez-vous des patients venant d’autres provinces?
En fin... la facturation noir sur blanc, avril 2010
Comme le Québec n’a pas signé l’entente interprovinciale sur les services professionnels, les services rendus au patient couvert par le régime d’une autre province ne sont pas assurés. >>>

Traitez-vous des non-résidents, des immigrants ou des réfugiés? – I

En fin... la facturation noir sur blanc, mai 2010
Plus fréquemment dans les centres urbains, les médecins peuvent être appelés à donner des soins à des patients d’autres pays. Ces patients ne sont généralement pas couverts par le régime public d’assurance maladie, mais peuvent l’être par un assureur privé ou le régime d’une autre province. Parfois, il s’agit de réfugiés, qui n’ont souvent pas les moyens de payer des honoraires professionnels, mais qui peuvent être couverts par un programme fédéral. >>>

Traitez-vous des non-résidents, des immigrants ou des réfugiés? II

En fin... la facturation noir sur blanc, juin 2010

Nous avons vu le mois dernier que certains réfugiés pouvaient bénéficier de la couverture de la RAMQ ou du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI). Dans le cas de ce deuxième programme, êtes-vous au courant de ses limites et de son fonctionnement? C’est ce dont nous traitons ce mois-ci >>>