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Services non assurés et CSST
Grille tarifaire et affichage des frais admissibles
Dernière mise à jour : 19 juil. 2010



 


Grille provinciale des tarifs
:  services non assurés (à tittre indicatif), services désassurés et frais accessoires, janvier 2009
Grille tarifaire : Informations complémentaires, février 2009 
Questions et réponses en regard de la nouvelle grille et de l’obligation d’afficher vos tarifs
Carnet de tarification : Certificat, rapports, ordonnance et consultations (sans examen médical)
Exigences d’affichage des frais exigibles : RAMQ, Communiqué 038, juin 2007

Formulaires « inclus », payés par la RAMQ ou facturables au patient :
Formulaires à ne plus savoir qu’en faire
Questions... de bonne entente, mars 2007
La rédaction de certains formulaires est incluse dans la rémunération de l’examen ou du service associé. Les documents visés sont énumérés à l’Annexe XI de l’Entente. >>> 
 

Forfait annuel
Guide d’implantation d’une offre d’adhésion à un forfait annuel :

Lettre du président concernant la décision de la RAMQ relativement au forfait annuel, octobre 2008

Formulaires
Formulaires pour la RRQ pour invalidité : RRQ, Formulaires-Invalidité- Rapport médical