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SAAQ et autres services non assurés
Grille tarifaire et affichage des frais admissibles
Dernière mise à jour : 18 oct. 2013

 

Grille provinciale des tarifs pour les services non assurés et renseignements complémentaires

Services non assurés (à titre indicatif), services désassurés et frais accessoires, octobre 2013

 

Voir la version anglaise >>>

Proposed provincial fees for non insured services, previously insured services and miscellaneous services

 

Questions et réponses en regard de la nouvelle grille et de l’obligation d’afficher vos tarifs
Carnet de tarification : Certificat, rapports, ordonnance et consultations (sans examen médical)

 

 

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Formulaires « inclus », payés par la RAMQ ou facturables au patient :

Formulaires à ne plus savoir qu’en faire
Questions de bonne entente, mars 2007
La rédaction de certains formulaires est incluse dans la rémunération de l’examen ou du service associé. Les documents visés sont énumérés à l’Annexe XI de l’Entente. >>> 
 

 

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Forfait annuel

Guide d’implantation d’une offre d’adhésion à un forfait annuel

Lettre du président concernant la décision de la RAMQ relativement au forfait annuel, octobre 2008

 

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Formulaires

Formulaires pour la RRQ pour invalidité : RRQ, Formulaires-Invalidité- Rapport médical