Grille provinciale des tarifs et informations complémentaires

Services non assurés (à titre indicatif), services désassurés et frais accessoires, juillet 2010

Questions et réponses en regard de la nouvelle grille et de l’obligation d’afficher vos tarifs
Carnet de tarification : Certificat, rapports, ordonnance et consultations (sans examen médical)
Exigences d’affichage des frais exigibles : RAMQ, Communiqué 038, juin 2007

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Formulaires « inclus », payés par la RAMQ ou facturables au patient :

Formulaires à ne plus savoir qu’en faire
Questions de bonne entente, mars 2007
La rédaction de certains formulaires est incluse dans la rémunération de l’examen ou du service associé. Les documents visés sont énumérés à l’Annexe XI de l’Entente. >>> 
 

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Forfait annuel

Guide d’implantation d’une offre d’adhésion à un forfait annuel

Lettre du président concernant la décision de la RAMQ relativement au forfait annuel, octobre 2008

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Formulaires

Formulaires pour la RRQ pour invalidité : RRQ, Formulaires-Invalidité- Rapport médical