Le rapport médical initial doit être rempli par le médecin lors de la première consultation après l'accident. Il est accompagné d'un reçu pour le remboursement des frais. Le rapport rempli ainsi que le reçu doivent être remis à la personne accidentée, qui les transmettra à la SAAQ avec sa demande d'indemnité.
Autres rapports médicaux
Les autres rapports sont des sources d'information supplémentaires pour permettre à la SAAQ de comprendre l'évolution de la condition médicale de la personne accidentée.
Lorsque la SAAQ le requiert, la personne accidentée reçoit un rapport pré-identifié accompagné du reçu correspondant. Le rapport et le reçu doivent être remplis par le médecin et remis à la personne accidentée, qui les transmettra à la SAAQ.
Pour en savoir plus, consultez la section dédiée aux rapports sur le site Web de la SAAQ
Nouveaux rapports médicaux de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)
Lettre aux médecins omnipraticiens, 12 mai 2010
D'ici quelques jours, vous recevrez des documents vous avisant des modifications apportées aux rapports médicaux de la SAAQ ainsi qu'au montant maximal remboursé à la personne assurée. Je vous encourage à en prendre connaissance. De notre côté, nous tenons à communiquer quelques précisions concernant la participation de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) à ce processus >>>
Mars 2010
Mise à jour de l'entente avec la SAAQ
Une entente a été conclue avec la Société de l’assurance automobile (SAAQ) pour la transmission de copies des notes de suivi clinique à la demande de cette dernière. Le médecin pourra réclamer des frais pour ce service directement à la SAAQ ou au patient. >>>
Articles d'intérêt
SAAQ et CSST : facturation des actes et autres services II
En fin... la facturation noir sur blanc, septembre 2010
Lorsqu’elle reçoit une facture du médecin, la SAAQ acquitte directement certains frais médicoadministratifs (transmission de copies de notes de suivis clinique, échanges avec un professionnel de la SAAQ) selon une échelle préétablie qui peut ou non être indexée. >>>
SAAQ et CSST : facturation des actes et autres services I
En fin... la facturation noir sur blanc, août 2010
Bien que la loi prévoie que le médecin ne peut réclamer ses honoraires au travailleur accidenté, des bureaux régionaux de la CSST acceptent de rembourser des frais médicaux au travailleur qui les a payés lorsqu’il s’agit de petits montants (ce qui laisse croire que le médecin ne connaît pas bien l’article 194 de la LATMP) >>>
SAAQ et CSST : facturation des examens
En fin... la facturation noir sur blanc, juillet 2010
La facturation des services rendus à des personnes couvertes par la CSST et la SAAQ est parfois particulière. De plus, certains de ces services ne sont pas remboursés par la RAMQ, dont le coût des médicaments administrés en clinique médicale. Savezvous comment les facturer ? Nous traitons dans ce numéro de la facturation des examens.Au cours des deux prochains mois, nous aborderons la question de la facturation des médicaments administrés et des autres services non assurés
>>>