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Entente particulière sur la prise en charge et le suivi de la clientèle
Dernière mise à jour : 20 juin 2011



Accédez directement à l'Entente particulière no 40 : Prise en charge et au suivi de la clientèle >>>


 

Inscription générale de la clientèle

Inscription générale de la clientèle : Entente particulière no 40, section I, articles 3.00 à 4.10

Formulaire unique pour l’inscription de la clientèle et nouvelle application en ligne au 31 mai 2010
RAMQ, Infolettre 029, 17 mai 2010

À compter du 31 mai 2010, le Formulaire d’inscription auprès d’un médecin de famille n° 4096

doit obligatoirement être signé par tous les nouveaux patients désirant s’inscrire auprès d’un médecin de famille, pratiquant en GMF ou hors GMF  >>>

 

Inscription d'un patient par son médecin

Inscription d'un patient par son médecin : questions et réponses de la RAMQ


Inscription auprès d’un autre médecin de famille

Inscription auprès d’un autre médecin de famille :  Entente particulière no 40, section I,  article 4.06 

 

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Inscription de la clientèle vulnérable

Inscription de la clientèle vulnérable Entente particuilère no 40, section II, articles 5.00 à 6.02 

Alors vous faites de l’inscription de clientèle I
En fin... la facturation noir sur blanc, juillet 2009

Depuis juin 2002, différentes nouvelles mesures ont permis d’appuyer les médecins qui assurent en première ligne la prise en charge de patients qui ont besoin de soins. >>>


Alors vous faites de l’inscription de clientèle II
En fin... la facturation noir sur blanc, août 2009
Vous avez décidé de bénéficier de la rémunération rattachée à l’inscription? Vous devez d’abord voir quels patients restent à inscrire et leur faire signer le formulaire approprié, après les avoir informés de la portée de l’inscription.
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Alors vous faites de l’inscription de clientèle III
 En fin... la facturation noir sur blanc, septembre 2009
Après avoir rempli le formulaire d’inscription et versé une copie signée au dossier du patient, le médecin doit informer la RAMQ de l’inscription.
C’est à compter de cette étape qu’il doit faire des choix, qui seront parfois dictés par son lieu de pratique.
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Alors vous faites de l’inscription de clientèle IV 
En fin... la facturation noir sur blanc, octobre 2009
Outre le recours à la demande de paiement 1200, une autre voie est aussi accessible hors GMF, soit la transmission des inscriptions à la RAMQ par l’entremise des services en ligne. Cette option est aussi accessible aux médecins qui exercent en GMF.
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Clientèle vulnérable et inscription, au voleur!
Questions... de bonne entente, janvier 2009

Plusieurs médecins se plaignent du « vol » de l’inscription de patients et des forfaits (annuels de prise en charge ou par examen de la clientèle vulnérable) qui y sont rattachés, par des confrères qui ne semblent avoir aucunement l’intention d’assurer la prise en charge et le suivi de ces patients. >>>

Clientèle vulnérable, éviter des difficultés
Questions... de bonne entente, mars 2009

Les visites au service de consultation sans rendezvous semblent être à la source d’une proportion importante des inscriptions problématiques. >>>



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Clientèles obstétricales

Clientèles obstétricales :  Entente particulière no 40, section III, articles 7.00 à 7.02.

Alors vous faites des suivis de grossesse I
En fin... la facturation noir sur blanc, septembre 2008
L’examen de prise en charge de grossesse est traité comme un examen complet majeur aux fins de contrôle, mais demeure facturable si le médecin a réclamé un examen complet majeur auparavant durant l’année.

Alors vous faites des suivis de grossesse II
En fin... la facturation noir sur blanc, octobre 2008 
Oubliez-vous de réclamer certains services associés que vous rendez lorsque vous voyez des patientes enceintes? >>>

Alors vous faites des suivis de grossesse III 
En fin... la facturation noir sur blanc, novembre 2008
Plusieurs suppléments sont facturables lors du suivi des patientes enceintes. Les connaissez-vous tous? >>>

Alors vous faites des accouchements 
I 
En fin... la facturation noir sur blanc, décembre 2008

Devez-vous parfois provoquer l’accouchement de vos patientes enceintes? Respectez-vous les exigences de l’Entente ou bénéficiez-vous pleinement de la rémunération offerte? >>>


Alors vous faites des accouchements II 
 
En fin... la facturation noir sur blanc, janvier 2009

Facturez-vous les bons codes pour les gestes posés lors d’un accouchement? >>>

Alors vous faites des accouchements III  
En fin... la facturation noir sur blanc, février 2009
La rémunération de l’accouchement étant forfaitaire, de façon générale, un seul des médecins se partageant le suivi du travail et l’accouchement sera rémunéré. >>>

Alors vous faites des accouchements IV 
En fin... la facturation noir sur blanc, mars 2009

Près du quart des accouchements se font par césarienne. Lorsque l’indication de césarienne est posée durant le travail, le médecin de famille qui suivait le travail est alors souvent appelé à assister le chirurgien ou à être présent à la salle d’opération pour s’occuper du nouveau-né. 
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Alors vous assurez des soins post-natals? I
En fin... la facturation noir sur blanc, avril 2009
Le médecin obstréticien assure généralement les soins postnatals du nouveauné et effectuer le suivi de la parturiente durant la période postnatale. >>>

Alors vous assurez des soins post-natals? II
En fin... la facturation noir sur blanc, mai 2009
L’existence d’une rémunération forfaitaire (d’honoraires globaux) pour le nouveau-né en santé posait problème par le passé du fait qu’un seul médecin pouvait être payé pour les examens effectués. >>> 

Alors vous assurez des soins post-natals? III
En fin... la facturation noir sur blanc, juin 2009
Le congé de la Parturiente et de son nouveau-né est un moment important du suivi postnatal. Nous en traiterons dans le présent article. >>>


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Clientèles pédiatriques

Supplément à l’examen pédiatrique d’un enfant âgé de 0 à 5 ans : Entente particulière no 40, section III, article 8.01 >>>


Formulaires

#4093 : Inscription auprès d’un médecin de famille hors GMF

#4055 : Rétablissement d’une inscription auprès d’un médecin de famille 

#4094 : Modification de l’inscription auprès d’un médecin de famille pratiquant hors GMF

#3899: Demande d'accès aux services en ligne : Inscription auprès d’un médecin de famille (Hors GMF) 

#4004 : Demande d'accès aux services en ligne : Entente particulière GMF (et services informationnels)

 


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