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Enseignement et recherche
Infirmières praticiennes spécialisées
Dernière mise à jour : 14 sept. 2011

 

 

Partenariat entre l'IPS et médecins partenaires

Afin de se prévaloir des modalités de rémunération prévues à la Lettre d'entente no 229, le CLSC, l'UMF, le cabinet privé et, s'il y a lieu, chacun des sites d'un GMF ou d'une clinique réseau où l'IPS-SPL ou la CIPS-SPL exerce, doivent être désignés par le comité paritaire et inscrits à l'annexe I de la lettre d'entente.

 

 

 

 

 

 

De plus, le médecin partenaire peut se prévaloir des dispositions de cette lettre d'entente si les conditions suivantes sont respectées :

  • il a conclu une entente de partenariat avec une IPS-SPL ou une CIPS-SPL;
  • il a conclu une convention avec le CSSS de son territoire qui respecte les exigences apparaissant à l'annexe II de la lettre d'entente;
  • il a transmis son formulaire d'adhésion à la Lettre d'entente no 229 au comité paritaire;
  • le comité paritaire a transmis le nom du médecin à la Régie comme médecin partenaire exerçant dans l'un des lieux de dispensation de services visés et qui collabore avec une IPS-SPL ou une CIPS-SPL;
  • le comité paritaire a été informé du mois pendant lequel l'IPS-SPL ou la CIPS-SPL a commencé à travailler dans un lieu de dispensation de services visés.


Note : Le médecin partenaire doit informer le comité paritaire de toute modification à l'entente de partenariat concernant le nombre d'heures de travail de l'IPS-SPL ou de la CIPS-SPL, l'arrivée de l'une d'elles ou encore un départ pour une longue période.

 

Documents pour se prévaloir des mesures offertes par la Lettre d'entente no 229

 

Formulaire - Entente de partenariat entre l’infirmière praticienne spécialisée et le(s) médecin(s) partenaire(s)

Modèle d'entente de partenariat entre l'infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne et le ou les médecins partenaires

 

Modèle de convention à intervenir entre les médecins partenaires et le CSSS qui fournit les services d’une IPS-SPL ou d’une candidate IPS-SPL;

Modèle de convention entre CSSS et médecin partenaire

 

Formulaire d’adhésion ou de modification à l’adhésion du ou des médecins partenaires à la Lettre d’entente 229 devant être soumis au comité paritaire, avec annexe au besoin;

 

Formulaire d'adhésion ou de modification à la Lettre d'entente 229

Annexe au formulaire d'adhésion ou de modification à la Lettre d'entente 229

 

Pour la période comprise entre le 1er  décembre 2009 et le 30 septembre 2010, une rétroactivité sera calculée et un montant forfaitaire sera versé aux médecins partenaires répondant aux conditions prévues par la Lettre d'entente no  229, et ce, selon les modalités à convenir entre les parties négociantes.

Les formulaires suivants sont requis pour informer le comité paritaire en vue du calcul de la rétroactivité :

 

Formulaire de demande de paiement rétroactif (article 8)

Annexe au formulaire de demande de paiement rétroactif

 

 

L’intégration des IPS en soins de première ligne et des candidates : des clarifications s’imposent!

Serge Dulude et Christiane Larouche, paru dans Le Médecin du Québec, janvier 2011
Nous avons reçu de nombreux appels de votre part à la suite de l’annonce ou de l’arrivée des infirmières praticiennes spécialisées (IPS) en soins de première ligne et des candidates à ce poste dans vos divers milieux. La Lettre d’entente no 229 négociée par la FMOQ pour favoriser l’intégration de ces infirmières dans les cabinets, les CLSC et les UMF a également soulevé des interrogations, notamment quant à son application pour les candidates. Nous avons donc jugé utile de reproduire certaines de vos questions et d’y répondre pour le bénéfice de tous. >>>

 

 

 

Étendue des activités médicales exercées par l'infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (1,69 Mo)

Document conjoint de l'Ordre des infirmières du Québec et du Collège des médecins avec la participation de Christiane Larouche, avocate à la FMOQ

 

Accès rapides aux chapitres

 

 

Annexe 1- Guide pratique d'élaboration d'une entente de partenariat entre une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne et un ou plusieurs médecins partenaires (173 Ko)

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a conçu deux outils afin de faciliter l’élaboration d’une entente concrétisant le partenaire entre l’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne et un médecin de famille : 

  • Le présent guide pratique d’élaboration d’une entente de partenariat qui regroupe les différents éléments à prendre en considération
  • Un modèle d’entente de partenariat présenté sous la forme d’un canevas que les parties peuvent adapter à leurs besoins particuliers.

 

 

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