Annexe XII , article 5 -  Dépannage : La rémunération différente pour les services assurés fournis dans les territoires insuffisamment pourvus de professionnels de la santé. 

Annexe XII-A : La rémunération différente pour les services assurés dans les territoires non désignés par arrêté du ministre conformément au 5e alinéa de l’Article 19 de la Loi.

Ententes Particulières
Grand-Nord : Entente particulière no 1, articles 9.00 à 9.06
Anesthésie (CHSGS) :  Entente particulière no 10 : Toutes les modalités de l’entente lorsque le CH est adhérent à l’entente,
Chibougamau : Entente pariculière no 23, articles 6.00 à 6.08
RRSSS du Nunavik-Baie James–Basse Côte-Nord : Entente particulière no 32, articles 8.00 à 8.05

Rémunération majorée, attention! 
Questions... de bonne entente, janvier 2004
Depuis le 1er octobre 2003, de nouvelles majorations sont consenties dès la première année aux médecins qui pratiquent dans des territoires « désignés » ou isolés. 

Pour plus de renseignements, communiquez avec nous.