PROJET DE LOI SUR LES ACTIVITÉS DE MÉDECINE DE FAMILLE (AMF) :
UNE ATTAQUE SANS PRÉCÉDENT À NOS CONDITIONS DE PRATIQUE

Docteur (e),

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a présenté aujourd'hui à l’Assemblée nationale un projet de loi qui s’attaque directement à nos conditions de pratique en instaurant des activités de médecine de famille (AMF) s’adressant à tous les médecins omnipraticiens.  On parle de mesures très très très coercitives, voir choquantes à souhait.  Plusieurs d’entre vous serez scandalisés par ces mesures, avec raison.

Résumées en deux tableaux (voir l'hyperlien ci-dessous), l'un où il question des obligations à respecter et l’autre des pénalités financières rattachées à ces obligations et au respect d’un taux d’assiduité individuel, ces mesures qu'on suppose être celles que veut mettre en place le gouvernement et qui nous ont été présentées formellement les 11 et 12 novembre derniers, après des mois de silence du côté gouvernemental sur la question de l’accès. Ce fut fait à notre comité permanent de négociation, de sorte que tous ont vu ces propositions comme une amorce de discussion, et non comme des éléments d’un futur projet de loi qui serait déposé deux semaines plus tard ! D’ailleurs, ce n’est qu’hier que nous avons été informés du dépôt aujourd'hui d’un projet de loi, sans plus. Une telle attitude de la part du gouvernement est non seulement décevante mais aussi carrément choquante et irrespectueuse par rapport aux standards de collaboration établis dans le passé entre le gouvernement et la FMOQ.

Évidemment, nous n’avons pas l’intention de rester les bras croisés face à cette attaque sans précédent envers les conditions de pratique des médecins omnipraticiens. D'ailleurs, vous trouverez ci-dessous le lien sur le communiqué de presse émis aujourd’hui par la Fédération. Et ce n’est qu'un début.

Nous vous tiendrons informés de la suite des choses. On parle d’un projet de loi nullement en vigueur pour le moment, pas encore d’une loi, et le gouvernement n’a pas l’intention de faire adopter le projet de loi au cours de la présente session parlementaire.

N’empêche que la mobilisation et la solidarité professionnelles et syndicales risquent d’être de mise en 2015 comme jamais.

Vous pouvez m'écrire à president@fmoq.org

Salutations,

Louis Godin, M.D.

Communiqué de presse de la FMOQ
Résumé du projet de loi 20
Tableaux résumant les mesures du projet de loi
Projet de loi 20