LE PROJET DE LOI 20 -
PRISES DE POSITION DIVERSES

‣ Mémoire de la FMOQ sur le projet de loi 20

‣ PL 20 : texte du projet de loi

‣ PL 20: faits saillants 

‣ Tableaux résumant les mesures du projet de loi 20

‣ Orientations réglementaires (pondération)

 

 

PRISES DE POSITION DIVERSES

 

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi 20, loi édictant la loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses disposition législatives en matière de procréation assistée 

Ce lien fournit l'horaire des séances à venir, les vidéos et les mémoires des organismes ayant comparu.

 

Prises de position annoncées avant la Commission parlementaire :

 

Le Collège des médecins (le 3 février 2015)

 

Projets de loi réformant le système de santé : bon diagnostic, mais est-ce le bon traitement ?
http://www.newswire.ca/fr/story/1481307/projets-de-loi-reformant-le-systeme-de-sante-bon-diagnostic-mais-est-ce-le-bon-traitement

 

L'avocat Jean-Pierre Ménard (2 février 2015)

Analyse du projet de loi 20 Une mauvaise réponse aux besoins des patients

www.vosdroitsensante.ca

 

Fédération des médecins résidents du Québec (le 28 janvier 2015)

Consultation Opération diagnostic auprès des résidents et du public.