MÉMOIRE DE LA FMOQ SUR LE PROJET DE LOI NO 60 CONCERNANT LA CHARTE DES VALEURS

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Résumé du mémoire

Consciente de l’impact qu’a eu le dépôt du projet de loi n° 60 au sein de la société québécoise et constatant que le milieu

médical est visé par ce plan législatif, la FMOQ a décidé d’en soumettre les principales questions à l’appréciation de ses membres. Le mémoire qu’elle présente aujourd’hui aux parlementaires s’appuie donc en grande partie sur les résultats de l’étude qu’elle a menée auprès des médecins de famille du Québec. L’analyse de ces résultats permet de tirer les conclusions suivantes.

Bien que les médecins omnipraticiens québécois soient majoritairement favorables à l’introduction d’une charte affirmant la laïcité et la neutralité religieuse de l’État québécois, une majorité d’entre eux est cependant d’avis que ce projet législatif va trop loin et qu’il ne devrait pas s’appliquer aux médecins dans le cadre de l’exercice de leur profession dans un établissement du réseau public de santé.

Selon les constats tirés de l’exercice de consultation auquel elle s’est livrée, la FMOQ est en mesure de signaler au gouvernement qu’une pluralité de médecins omnipraticiens est d’avis :

  • qu’il n’existe actuellement dans le milieu médical aucune problématique particulière liée au port d’un objet marquant ostensiblement une appartenance religieuse;que le fait
  • qu’un médecin puisse porter un objet marquant ostensiblement une appartenance religieuse n’affecte en rien la qualité des soins qu’il dispense à ses patients;
  • qu’il n’est ni opportun ni recevable d’interdire aux médecins de porter un objet marquant ostensiblement une appartenance religieuse.

Les médecins omnipraticiens québécois ont également clairement réitéré à leur fédération qu’ils ne sont ni les employés ni les représentants de l’État. Ils ne peuvent pas, à l’instar par exemple des juges ou des policiers, être assimilés à des figures d’autorité pouvant user d’un pouvoir d’obéissance. Les médecins considèrent qu’il n’existe pas un tel type de rapport avec leurs patients.

La plupart des médecins sont des travailleurs autonomes. La relation qu’ils entretiennent avec leurs patients est de nature thérapeutique et elle est principalement fondée sur la confiance et le consentement. La FMOQ s’oppose en conséquence à toute tentative ayant pour but, de façon directe ou indirecte, d’associer les médecins

à des agents de l’État, et ce, aux fins d’application d’une loi dont la portée dépasse manifestement la juste mesure.

La FMOQ est d’avis que le Code des professions du Québec, le Code de déontologie des médecins et l’éthique médicale en général, suffisent amplement à régir la conduite des médecins, et ce, même au niveau de l’expression religieuse.