Mémoire concernant le projet de loi no 118
Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux.

Résumé

Le projet de loi n° 118 vise à remplacer la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres. Selon les notes explicatives du projet de loi n° 118, ce dernier a notamment pour but de moderniser l’encadrement des activités exercées dans les laboratoires d’imagerie médicale exploités hors établissements. Dans cette foulée, le projet de loi n° 118 propose entre autres une définition de ce qu’est l’imagerie médicale.

Cette définition comprend la réflexion d’ultrasons, c’est-à-dire l’échographie. Or, à cet égard, il n’est pas clair pour la FMOQ que le projet de loi n° 118 soit de nature à bonifier la gamme de services que les médecins omnipraticiens offrent à leurs patients. Au contraire, le projet de loi n° 118 inquiète. Il laisse sans réponses d’importantes questions liées à la continuité des services d’échographie auxquels la population a actuellement accès en cabinet.

De très nombreux médecins omnipraticiens utilisent l’échographie ciblée dans leur pratique quotidienne à titre de support au diagnostic et au traitement, et ce, au bénéfice d’une qualité de services médicaux à laquelle leurs patients, de plus en plus, sont en droit de s’attendre.

La FMOQ pose la question : tenant compte de ce qu’il propose, le projet de loi n° 118 met-il en péril l’utilisation de l’échographie par les médecins omnipraticiens dans leurs cliniques médicales ? Le cas échéant, il pourrait s’agir d’un recul important en matière de développement de services toujours mieux adaptés aux besoins des patients en première ligne.

La FMOQ désire sensibiliser les membres de la Commission, le gouvernement et la population, sur l’importance de préserver et de développer davantage l’utilisation de l’échographie ciblée dans les cliniques médicales où exercent les médecins omnipraticiens. L’échographie deviendra très bientôt un outil aussi essentiel que le stéthoscope pour la démarche clinique d’un médecin de famille. La Fédération tient à s’assurer que le projet de loi n° 118 ne vienne pas restreindre l’utilisation toujours grandissante que font ses membres de cet important outil d’aide au diagnostic et au traitement. 

Dans cette mesure, la FMOQ demande au gouvernement de soustraire l’utilisation de l’échographie en cabinet par les médecins de famille, des obligations pouvant découler du présent projet de loi et de ses futurs règlements.

Lire le mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux le 25 janvier 2017

Voir l'audition de la FMOQ en commission parlementaire