Depuis le 1^er avril 2021, un médecin peut déposer une demande de dérogation pour la tarification bonifiée à tout moment dans l’année.

Certains médecins remettent en question l'évaluation qu'a faite la RAMQ de leur nombre de patients inscrits. 

⯀  Entente sur l'accessibilité et FAQ 

Commission parlementaire sur le PL 15
⯀ Communiqué de la FMOQ 
⯀ Mémoire de la FMOQ