Du 20 décembre 2021 au 28 février 2022, les journées travaillées par un médecin en dehors de son territoire de PREM ne seront pas comptabilisées pour l’évaluation annuelle du respect du pourcentage de pratique.
Il en va de même pour les dépanneurs exclusifs. Pour eux, les journées travaillées en dehors du mécanisme de dépannage durant cette période ne seront pas comptabilisées comme hors dépannage.
Il y a aussi une suspension des pénalités pour non-respect de la réalisation des AMP pour la même période.
Pour le médecin sans avis de conformité qui veut participer à des activités cliniques en lien avec la COVID, le DRMG doit demander, au cas par cas, une exemption de pénalité au comité paritaire pour un milieu spécifique, et pour des activités précises en lien avec la pandémie.
