CADRE NORMATIF ENTOURANT LA PRATIQUE DES IPS-SPL

Ces activités devront toutefois être réalisées dans le respect des balises prévues dans le Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des personnes autres que des médecins. 

Pour guider les médecins de famille et les IPS-SPL dans le cadre de leur collaboration, le Collège des médecins du Québec et l’OIIQ ont élaborés des lignes directrices conjointes qui traitent notamment des aspects légaux et de l’encadrement de la pratique des IPS-SPL. Ces lignes directrices constituent le document de référence principal pour orienter et soutenir les partenaires.