CANDIDATE IPS ET IPS EN SOINS DE PREMIÈRE LIGNE
ASSURANCE RESPONSABILITÉ

Bien que l’assistance aux médecins travaillant dans des cliniques où collaborent des IPS n’ait jamais été remise en question, l’ACPM avait indiqué qu’elle ne pouvait confirmer que les cliniques pourraient recevoir l’aide de l’ACPM advenant que celles-ci soient nommées dans des poursuites mettant en cause les services prodigués par l’IPS. Il a donc été fortement recommandé aux cliniques de souscrire une protection supplémentaire afin de se prémunir adéquatement contre la survenance d’un tel risque.

L’ACPM a récemment confirmé qu’elle entendait élargir l’exercice de son pouvoir discrétionnaire. Tant que les IPS seront employées des CSSS et sous réserve des principes généraux d’assistance de l’ACPM, les cliniques médicales impliquées dans une poursuite mettant en cause la responsabilité d’une candidate IPS ou d’une IPS et celle de la clinique ou de son personnel pourraient être admissibles à l’assistance de l’ACPM, et ce, même si la responsabilité d’un médecin membre n’est pas mise en cause dans la poursuite. Parmi les principes généraux d’assistance de l’ACPM aux cliniques privées, rappelons notamment que tous les médecins qui travaillent dans la clinique doivent être membres de l’ACPM et que la clinique doit appartenir exclusivement à des médecins membres ou à une société de médecins membres et aux membres de leur famille immédiate, pourvu que les médecins membres aient un droit de vote majoritaire.

Enfin, que vous exerciez ou non avec une candidate IPS ou une IPS, nous vous encourageons vivement à revoir l’ensemble des principes d’assistance de l’ACPM aux cliniques pour vous assurer que vous détenez une protection adéquate compte tenu de votre organisation particulière et des activités que vous y exercez.