Collaborer avec une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne
(IPSPL)

L’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) doit posséder un certificat de spécialiste délivré par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et y être habilitée par le Collège des médecins du Québec en vertu du Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins.

Ce règlement prévoit que la  candidate infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (CIPSPL)  titulaire d'une attestation délivrée par l'Ordre des  infirmières et infirmiers du Québec peut exercer les mêmes activités que  l’IPSPL pendant la période de son admissibilité à l’examen de spécialité à  condition de le faire sous la supervision d’un médecin partenaire.

Il est donc essentiel de  prendre connaissance de ce règlement pour déterminer les conditions et les  modalités d’exercice des activités médicales qui peuvent être exercées par l’IPSPL  et la candidate IPSPL.

Lignes directrices – Pratique clinique de l’infirmière  praticienne spécialisée en soins de première ligne

Le Collège des médecins du Québec et l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec ont publié en 2013 la 2e édition des lignes directrices  sur la pratique clinique de l’IPSPL. Ce document traite différents aspects de  ses fonctions, notamment ses rôles et ses responsabilités, l’étendue de ses  activités médicales, la clientèle visée, la pratique de collaboration, les  aspects légaux et l’encadrement, ainsi que les modalités de pratique en région  isolée. Ce document traite aussi de la candidate IPSPL.

Entente de  partenariat

Le  Règlement sur les activités visées à l’article 31 de la Loi médicale qui  peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins prévoit que les modalités du partenariat doivent être constatées dans une  entente écrite lorsque l’IPSPL ou la  candidate IPSPL exerce hors d’un établissement au sein d’un  GMF d’une clinique médicale privée ou dans un dispensaire en région isolée. Une  telle entente écrite est également recommandée par les ordres professionnels lorsque l’IPSPL  ou la candidate IPSPL exerce au sein d’un  établissement, car elle demeure l'un des meilleurs moyens d'assurer le bon  fonctionnement de l'équipe et de minimiser les risques d’erreurs ou d’omission.

Guide  pratique d’élaboration d’une entente de partenariat

L’Ordre des infirmières et  infirmiers du Québec a procédé à la publication de la 2e édition du Guide pratique d’élaboration d’une entente de partenariat entre une IPSPL ou une CIPSPL et un ou plusieurs médecins partenaires. En plus de clarifier les diverses modalités de  collaboration des médecins partenaires et de l’IPSPL ou la candidate IPSPL  d’assurer la prise en charge et le suivi des patients, l’entente doit préciser les modalités de surveillance des activités médicales exercées par l’IPSPL et les modalités de supervision de la candidate IPSPL pendant la période  d’admissibilité à l’examen et jusqu’à l’obtention du certificat de spécialité.

Modèle d’entente de partenariat

Un Modèle d’entente de partenariat entre l’infirmière  praticienne spécialisée et le(s) médecin(s) partenaire(s) a été développé conjointement par l’Ordre des  infirmières et des infirmiers du Québec et la FMOQ. Ce modèle doit être dûment rempli et adapté par les partenaires selon les besoins particuliers en référant au Guide pratique d’élaboration d’une entente  de partenariat.

L’entente de  partenariat doit notamment circonscrire la clientèle qui sera suivie par  l’IPSPL ou la candidate IPSPL conjointement et en complémentarité avec le  médecin ou les médecins partenaires. De plus, l’entente doit prévoir les  modalités de surveillance des activités médicales lorsqu’il s’agit d’une IPSPL  ou les modalités de supervision d’une candidate IPSPL.

Modalités  de rémunération et de soutien pour les médecins partenaires

Le MSSS  et la FMOQ ont convenu de la lettre  d’entente no 229 pour favoriser  l’intégration de l’IPSPL et de la candidate IPSPL dans un cabinet privé, dans  un CLSC ou dans une UMF. L'intégration d'une IPSPL ou d'une candidate IPSPL  vise à soutenir le médecin de famille et à améliorer l'accessibilité aux  services en soins de première ligne. La prise en charge et le suivi d'un  patient  sont alors  assurés conjointement et en complémentarité  par le médecin de famille et l'IPS-SPL ou la candidate IPSPL.

Les  activités rémunérées du médecin partenaire sont liées à la surveillance  générale des activités médicales de l'IPSPL ou à la supervision de  la candidate IPSPL.  Les activités liées à la supervision  des activités médicales de la candidate IPSPL impliquent  un encadrement, un contrôle et une  vérification des activités médicales qu’elle est habilitée à exercer. À cette  fin, le  médecin partenaire doit aussi  assurer une présence sur place dans le lieu où la candidate IPSPL exerce ses  activités médicales.   Ces activités liées à la surveillance et la supervision incluent de plus  les discussions de cas, les rencontres  d'équipe et la révision de dossiers. Elles sont rémunérées à l'acte selon un ou  plusieurs forfaits hebdomadaires.

En cabinet  privé, un soutien financier est également disponible afin de couvrir les frais d’exploitation récurrents liés à l’exercice de l’IPSPL ou la candidate IPSPL dans ce milieu.

​Pour  qu’un médecin partenaire puisse se prévaloir des modalités de rémunération  prévues à la lettre d'entente no 229,  le lieu où l'IPS-SPL ou la candidate IPSPL exerce doit être désigné par le  comité paritaire et  inscrit à l’annexe I de  la Lettre d’entente no 229.  

À  cette fin, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • le médecin a conclu une entente de partenariat avec  une IPS-SPL ou une candidate IPS-SPL ;
  • le médecin de cabinet privé a conclu une convention  avec le CISSS de son territoire qui respecte les exigences de l'annexe II de la Lettre  d'entente no 229 ;
  • le médecin a transmis son formulaire d'adhésion à  la lettre d'entente no 229au comité paritaire ;
  • le comité paritaire a transmis le nom du médecin à  la Régie de l’assurance maladie du Québec comme médecin partenaire exerçant  dans l'un des lieux de dispensation de services visés et qui collabore avec une  IPSPL ou une candidate IPSPL ;
  • le comité paritaire a été informé du mois au cours  duquel l'IPSPL ou la candidate IPSPL a commencé à pratiquer dans un lieu de  dispensation de services visés.

Modèle de convention avec le  CISSS développé par le MSSS et la FMOQ

Formulaire d’adhésion à la lettre d’entente  no 229 (no 4142)

Formulaire d’adhésion à la lettre d’entente  no 229 (no 4153)

Modalités de rémunération et de soutien : Médecins  omnipraticiens – Facturation

Registre  des consultations

Dans  le cadre de la lettre d'entente no 229,  le registre des consultations a notamment pour but de permettre l’application  de certaines dispositions de l’Entente particulière relative  aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la  clientèle pour le médecin partenaire.

La  lettre d’entente no 229 stipule que l’examen fait par l’IPSPL  ou la candidate IPSPL peut remplacer l’examen, l’intervention clinique ou la  psychothérapie faite par le médecin partenaire. Ainsi, le caractère actif du patient est maintenu et les dispositions  relatives à la rémunération du médecin partenaire s’appliquent. Le registre a également pour objet d’informer les parties négociantes sur le volume  d’activités des IPSPL et des candidates IPSPL.

Le médecin partenaire doit  donc s’assurer que l'IPSPL ou la CIPSPL  inscrive les renseignements suivants au  registre des consultations, pour chacune des consultations réalisées :

  • son numéro de pratique ;
  • le numéro du lieu de consultation où elle exerce et  a vu le patient ;
  • le numéro d'assurance maladie du patient ;
  • la date de la consultation.

Plus d’information.

Assurance  responsabilité

L’IPSPL et la candidate IPSPL bénéficient  d’un programme d’assurance responsabilité professionnelle obligatoire convenu  par l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Ce programme offre une couverture de 5 millions de dollars par sinistre et par période d’assurance.

Renseignements complémentaires sur le programme de responsabilité professionnelle – La Capitale – Ordre des infirmières et  infirmiers du Québec

Assistance  de l’association canadienne de protection médicale

Pour obtenir de l’information concernant l’assistance  offerte par  l’Association canadienne de  protection médicale pour le médecin qui travaille avec une IPSPL ou une  candidate IPSPL, consultez l’article de Dre Lorraine  Legrand-Westfall et de Me Daniel Boivin publié dans Le Médecin du Québec : « L’IPS  et votre assistance de l’ACPM »