ENTENTE DE PARTENARIAT :
IPS-SPL et candidate

La signature d’une entente de partenariat est une exigence du Règlement sur les activités médicales pouvant être exercées par d’autres personnes que les médecins et de la Lettre d’entente no 229 tant pour l’IPS en soins de première ligne que pour la candidate. 

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) a conçu deux outils afin de faciliter l’élaboration d’une entente de partenariat:

  1. Un guide pratique d’élaboration d’une entente de partenariat qui regroupe les différents éléments à prendre en considération.
  2. Un modèle d’entente de partenariat présenté sous la forme d’un canevas que les parties doivent adapter à leurs besoins particuliers.

Le guide pratique d’élaboration permet aux partenaires de clarifier ensemble les principes et les modalités balisant leur collaboration. L’objectif est d’aider les partenaires à rédiger une entente claire sur les rôles et les responsabilités individuelles de chacun au sein de l’équipe, les processus de communication, de prise de décisions et de gestion des patients dans le cadre de la pratique collaborative. Une entente de partenariat est un document évolutif que les partenaires peuvent modifier au fur et à mesure que la nature de leur collaboration et de leurs relations change.

Une entente bien comprise par les partenaires demeure l’un des meilleurs moyens d’assurer le bon fonctionnement de l’équipe. C’est également l’une des meilleures stratégies pour réduire les risques d’erreurs ou d’omission dans la prestation des soins aux patients.

Il est à noter que le modèle proposé n’a pas de valeur obligatoire prescriptible. Toutefois, l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et le Collège des médecins du Québec (CMQ) ont convenu ensemble des éléments significatifs et pertinents qui y figurent. Ces outils ont donc pour objectif de fournir une base de travail à partir de laquelle les parties concernées pourront élaborer leur propre entente de partenariat en fonction de leurs besoins particuliers.



Consultez ou téléchargez les documents suivants :


Guide pratique d’élaboration d’une entente de partenariat entre une infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne et un ou plusieurs médecins partenaires

Entente de partenariat entre l’infirmière praticienne spécialisée et le médecin partenaire

Dans le cas de la candidate, les modalités de l’entente de partenariat doivent être adaptées pour prendre en compte le statut particulier de la candidate et l’obligation de supervision du médecin responsable. 

Une fois que cette dernière aura réussi ses examens de spécialité et détiendra le titre d’IPS en soins de première ligne, une nouvelle entente de partenariat devra tenir compte des nouvelles modalités de collaboration. L’entente devra notamment préciser les modalités de surveillance des activités médicales de l’IPS en soins de première ligne par le médecin partenaire lorsque l’IPS exerce hors établissement.