Médicaments d'exception
Changements concernant les codes de médicaments d’exception
27 juillet 2022
À partir du 1er août 2022, le code de médicament d’exception inscrit par le médecin sur une ordonnance renouvelable s’appliquera aux prescriptions subséquentes tant que le médecin qui a fait la prescription initiale n’aura pas indiqué la fin de la validité de ce code en inscrivant « Code XX » sur une ordonnance.
Par conséquent, le pharmacien traitant une nouvelle ordonnance ne comportant aucun code sera autorisé à ajouter le code des prescriptions précédentes, sans devoir communiquer avec le médecin pour vérifier si l’état du patient respecte toujours l’indication de paiement du médicament d’exception. Le médecin demeurera responsable de la conformité de ce code.
Cette modalité annoncée par la RAMQ vise seulement les renouvellements ininterrompus lors d’ordonnance du même prescripteur, et non les codes de médicaments d’exception à durée limitée (ex. : code pour les IPP ou les bandelettes) ni les mentions NPS.
Cette mesure diminuera sans doute les communications entre les professionnels pour vérifier si l’absence d’un code découle d’un oubli de la part du médecin. L’application envisagée réduit aussi le risque qu’un médecin soit tenu responsable d’un code dont il n’avait pas conscience. Ceux qui voudront éliminer tout risque d’être tenus responsables d’un code inapproprié pourront adopter l’habitude d’ajouter systématiquement le Code XX lorsqu’aucune codification ne s’applique.