INSCRIPTION AU MÉCANISME DE DÉPANNAGE

Dépannage et remplacement

Le mécanisme de dépannage consiste à supporter le manque d'effectifs médicaux, précisément dans quatre secteurs d'activité (urgence, courte durée, anesthésiologie et obstétrique), auprès d'établissements de santé désignés par le Comité paritaire MSSS-FMOQ. Il ne s'applique que dans les centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés et dans les centres locaux de services communautaires du réseau de garde intégré.

Ce mécanisme prévoit les conditions de rémunération, de remboursement du temps et de remboursement des frais de déplacement. Les honoraires versés pour les services médicaux rendus dans le cadre de ce mécanisme ne sont pas sujets aux plafonds trimestriels et ne sont pas comptés dans le calcul du revenu brut du médecin.

Inscription au mécanisme de dépannage

Guides et formulaires

Accédez aux documents suivants, sur le site Centre national Médecins-Québec (CNMQ)

  • Guide d'information à l'intention des médecins omnipraticiens - Mécanisme de dépannage
  • Formulaire d'inscription pour omnipraticiens au mécanisme de dépannage
  • Formulaire de demande de nomination de médecin, dentiste ou pharmacien en CH
  • Formulaire de mise à jour de l'inscription au mécanisme de dépannage

Pour tout autre renseignement, communiquez avec le Centre national Médecins-Québec (CNMQ) :

Direction nationale des urgences 
Direction générale des services de santé et médecine universitaire

1075, chemin Sainte-Foy, 8e étage
Québec, Québec G1S 2M1
Téléphone : 418-266-6977 
Sans frais 1 800 463-2647
cnmq@msss.gouv.qc.ca