CHSLD ET AUTRES MILIEUX DE PRATIQUE

CHSLD

Gériatrie CHSLD : Entente particulière no 13
Prime de responsabilité : Entente particulière no 13, article 5.08
Garde en disponibilité : Entente particulière no 38, articles 3.02 et 5.00 à 5.06 


CHSP

Soins Psychiatriques en CH : Entente particulière no 2
Prime de responsabilité : Entente particulière no 2, article 3.03
Garde en disponibilité : Entente particulière no 38, articles 3.02 et 6.00 à 6.06


Centre de réadaptation

Adaptation-Réadaptation-Déficience physique : Entente particulière no 15
Prime de responsabilité : Entente particulière no 15, article 4.08
Garde en disponibilité : Entente particulière no 38, articles 3.02 et 5.00 à 5.06


 

Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse

Réadaptation ou programme spécifique : Entente particulière no 22
Prime de responsabilité : Entente particulière no 22, article 4.02
Centre de détention : Accord no 206
Prime de responsabilité : Entente particulière no 17,article 3.05


Secteur Préhospitalier  

Urgence-Santé : Entente particulière no 7
É.V.A.Q. (évacuation aéromédicale au Québec) : Lettre d'entente no 188
Médecin coordonnateur du préhospitalier : Protocole d'accord ADRLSSS

 

Agence de la santé et des services sociaux (ASSS)

Protocole d'accord ASSS : Protocole d'accord ayant pour objet la rémuération de certaines activités professionnelles effectuées au bénéfice d'une agence de la santé et des services sociaux (ASSS) : 

  • Chef du DRMG : RAMQ, Infolettre 112, février 2010
  • Membres du comité de direction
  • Médecins conseil à l’agence
  • Médecin coordonnateur du pré-hospitalier


Banque d’heures relative à la rémunération des activités professionnelles visées par le paragraphe  4.01;  4.02; 4.03; et 4.04