GROUPES DE MÉDECINE FAMILIALE (GMF)
Facturation des forfaits du médecin responsable en GMF, GMF-U, GMF-R

Information diffusée dans l'infolettre Zoom du 22 juin 2018

La RAMQ vous a transmis un Acte-info indiquant que la facturation des forfaits du médecin responsable en GMF ou en GMF-R (codes 19017, 19102 et 19895) doivent être réclamés en indiquant l’heure de début et de fin de la période visée par sa facturation.

Comme il s’agit de rémunération forfaitaire, aucune durée minimale n’est prévue pour réclamer un forfait. Suite aux représentations de la Fédération, la RAMQ nous a indiqué qu’elle retirerait cette exigence pour les GMF en cabinet.

En ce qui a trait aux GMF, GMF-U et GMF-R en établissement, le mode mixte dans ces milieux prévoit que la facturation des forfaits ne doit pas se faire durant une période où le médecin est rémunéré selon le forfait horaire (ou le tarif horaire). Il suffit donc, lors de la facturation des forfaits, que le médecin indique une plage horaire qui est différente de celle visée par sa facturation au mode mixte. Du fait qu’il s’agit d’un forfait hebdomadaire, il n’y a pas de durée obligatoire minimale par forfait. Vous pouvez donc réclamer l’ensemble de vos forfaits hebdomadaires sur une période de 15 minutes, en autant que la période en cause ne coïncide pas avec une période durant laquelle vous réclamez des forfaits horaires selon le mode mixte.

Mai 2015

Aide-mémoire pour la facturation en GMF 

Prise en charge et suivi de la clientèle

Entente particulière relative à la prise en charge et au suivi de la clientèle no 40 : Inscription générale et clientèle vulnérable

Cliniques-réseau

Accédez à l'Entente particulière no 39
Services sans-rendez-vous : article 3.01 e, modificateur 176
Services avec rendez-vous : article 3.01.g, modificateur 180
Forfait pour heures défavorables : articles 4.00 à 4.06
Activités médico-administratives : articles 6.00 à 6.04
Demande d'adhésion : articles 8.01 à 8.08
Entente CSSS-CLSC et clinique-réseau : articles 9.01 à 9.03
Rémunération applicable au Réseau de cliniques médicales de Drummonville : Lettre d'entente no. 217

Prévention

Soutien médical à l’abandon du tabagisme : Manuel de facturation RAMQ, section B-1-1
L’intervention préventive relative aux infections transmissibles sexuellement
et par le sang (ITSS)
 : Manuel de facturation RAMQ, section B-1-2