Codes de médicaments d'exception
Informations

Codes de médicaments d'exception et NACO

13 octobre 2017

Vous avez été nombreux à mentionner votre préoccupation quant à l’utilisation du code de médicament d’exception pour la prescription de nouveaux anticoagulants oraux (NACO), après les deux récentes infolettres de la RAMQ. À la suite des représentations des deux fédérations médicales, la RAMQ a informé la FMOQ que le ministre avait autorisé la modification du critère d’exception pour enlever l’exigence de l’essai par la warfarine (Coumadin) dans le traitement de la fibrillation auriculaire non valvulaire. Cette modification prendra effet le 18 octobre prochain, mais ne sera pas rétroactive. Le 13 octobre, nous avons envoyé à tous nos membres un courriel annonçant cette modification.

Précisions relatives à l'infolettre RAMQ no 108

31 juillet 2017

Vous avez été nombreux à manifester votre inquiétude à la suite de la publication, le 17 juillet dernier, de l’infolettre RAMQ 108 sur les nouveaux pouvoirs de la RAMQ. Plus souvent, les questions portaient sur des situations où vous deviez renouveler (comme médecin de famille, à l’hospitalisation ou au service de consultation sans rendez-vous) un médicament prescrit par un autre médecin avec un code d’exception. Dans ces situations, le code d’exception n’aurait pas dû être utilisé ou vous étiez dans l’impossibilité de trouver l’information permettant de savoir si le code s’appliquait.

Vous ne devriez pas inscrire un code d’exception si vous savez que le code ne s’applique pas, même si le médecin précédent l’a fait. Vous devriez plutôt prescrire le médicament sans inscrire le code, ou proposer au patient de modifier le traitement de façon à ce que le produit de remplacement soit assuré.

Lorsque vous ne disposez pas de suffisamment d’information pour juger de la situation, ou que vous croyez que le patient répond aux exigences, mais n’en êtes pas certain, vous pouvez represcrire le produit sans indiquer de code d’exception, ou rediriger le patient vers le prescripteur d’origine. Dans son infolettre, la RAMQ n’indique pas qu’elle sera indulgente en pareille situation. Elle confirme plutôt qu’elle exige que le médecin soit en mesure de démontrer que le patient répond aux exigences pour l’utilisation du code d’exception dans tous les cas.

Quand vous n’inscrivez pas de code d’exception sur une ordonnance du fait qu’il ne s’applique pas, la RAMQ suggère d’indiquer le code « XX » sur l’ordonnance. Ce faisant, vous indiquez au pharmacien qu’il ne s’agit pas d’un oubli de votre part, ce qui lui évitera de devoir communiquer avec vous pour s’assurer que vous n’avez pas oublié d’indiquer le code pertinent.

Lorsque vous savez que le patient répond aux exigences, il n’y a pas de problème à utiliser le code pertinent.

Notez enfin qu’il arrive parfois qu’un code inapproprié soit inscrit par inadvertance à une prescription. Du fait que les amendes sont imposées seulement après un processus d’enquête et une déclaration de culpabilité, il est peu probable que de telles situations peu fréquentes donnent lieu à l’imposition de pénalités par la RAMQ.