Révision de services dispensés durant la plage horaire de nuit
secteur de dispensation 36

RAMQ, Infolettre 270, 18 mars 2011

Entente particulière – RRSSS Nunavik – SSS Baie-James – CS Basse Côte-Nord

La présente infolettre a pour but de vous informer que la Régie procédera à une révision des services réclamés avec le secteur de dispensation 36 durant la plage horaire de nuit pour les demandes de paiement payées entre le 1er juillet 2010 et le 31 janvier 2011. La Régie a constaté que des corrections étaient requises. Dans le cadre de l’Entente particulière – RRSSS Nunavik – SSS Baie-James – CS Basse Côte-Nord, l’annexe XX accorde une majoration de 27 % du taux du per diem versé pour les services rendus les samedi, dimanche ou journées fériées, de 8 h à 24 h. Aucune majoration n’est prévue pour les services rendus durant la plage horaire de nuit.