RAMQ
Visites d'inspection

Changement de comportement à la RAMQ lors des visites d'inspection et vérifications de la RAMQ liées à la facturation à l’hospitalisation

Messages diffusés dans l'infolettre Zoom du 8 juin 2018

Depuis peu, la RAMQ mène des visites d’inspection auprès des médecins ou des cliniques et impose des amendes en cas de contravention, même lors d’une première visite d’inspection. Il pourra s’agir d’une contravention portant sur des obligations d’affichage, de production de factures ou de reçus, de conformité des factures ou des reçus et sur l’exigence d’informer la personne assurée du recours possible à la RAMQ.

Également, nous avons constaté que la RAMQ effectue des vérifications liées à la facturation des visites de suivi et des échanges interdisciplinaires dans les milieux d'hospitalisation de courte durée. Selon la RAMQ, les notes que le médecin consigne au dossier doivent refléter le fait que le médecin a eu un contact avec chaque patient, doivent indiquer la durée des services lorsque l'entente prévoit une durée minimale et bien démontrer que les échanges avec d'autres professionnels ou les proches du patient ont eu lieu en dehors du cadre de la visite réclamée le même jour. Afin d'éviter de devoir justifier leur facturation, les médecins pourront vouloir ajuster en conséquence la façon dont ils rédigent leurs notes. 

Deux articles seront publiés dans Le Médecin du Québec  sur ces sujets, et accessibles en primeur sur le site du Médecin du Québec, dès qu'ils seront prêts.