Codification des lieux de pratique
Report de l'obligation d'inscrire les codes de certains milieux

L’hiver dernier, la RAMQ vous a informé que tous les médecins devaient faire codifier l’ensemble de leurs lieux de pratique d’ici septembre, puis utiliser les codes qui leur auront été attribués (Infolettre RAMQ 236 du 21 décembre 2016). Les visites à domicile liées à la pratique en cabinet ou en établissement doivent être réclamées avec le code du cabinet ou de l’établissement. Les visites à domicile qui ne sont pas liées à la pratique en cabinet ou en établissement doivent être réclamées avec le code postal du domicile.

La Fédération et ministère ne s’entendent pas sur le traitement des locaux mis à la disposition d’un professionnel au sein d’une résidence pour personnes autonomes ou d’une congrégation religieuse. Selon la Fédération, de tels locaux constituent un cabinet, position que conteste le ministère. De ce fait, la RAMQ refuse les demandes de codification de tels lieux. Les parties tenteront de convenir d’une solution d’ici l’automne. En attendant, la RAMQ reporte l’obligation de codifier ces lieux. Elle vous informera de la nouvelle date dans une infolettre.

À part la situation décrite précédemment, les médecins exerçant en cabinet qui n’auraient pas demandé à la RAMQ de leur attribuer un numéro de lieu ont intérêt à le faire dès maintenant.