Modifications au Règlement sur l’assistance médicale

Nouvelles exigences administratives de la CSST envers les psychologues et les neuropsychologues du réseau privé.

Dans la poursuite des efforts de la CSST pour favoriser le retour en emploi durable des travailleurs et la prévention de la chronicité, les psychologues devront désormais fournir à la CSST ainsi qu’au médecin traitant du travailleur :

  • Un rapport d’évaluation;

Et lorsqu’une intervention est requise :

  • Un ou des rapports d’évolution;
  • un rapport final.

Un rapport d’évolution doit être rempli pour chaque période de 10 heures d’intervention. Si l’intervention se termine à l’intérieur ou à la fin d’une période de 10 heures, seul un rapport final doit être rempli. 
Les rapports doivent être transmis dans les 15 jours qui suivent la date de la dernière rencontre qui a donné lieu à un rapport.


Le contenu des rapports est précisé à l’annexe IV du Règlement sur l'assistance médicale
Vous recevrez donc une copie des rapports de soins de psychologie lorsque vous prescrirez de tels soins à des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle. Pour en savoir +