Nouvelle méthode pour mesurer la cohorte de patients vus à domicile
médecins exerçant en GMF

Qu’il s’agisse d’un GMF en cabinet, en UMF ou en CLSC, c’est à l’aide des données fournies à la RAMQ par les médecins que le MSSS appliquera une bonification qui se calcule comme suit :
  • Une visite à domicile équivaut à 1 heure
  • Chaque tranche de 1540 visites à domicile/année (1540 heures) est convertie en cohorte de 200 patients vus à domicile (cela correspond à l’équivalent d’une tâche à temps plein en soins à domicile);
  • Selon le nombre de visites à domicile effectuées/année, un prorata de la cohorte de patients est retenu
  • Une fois la cohorte établie, pour chaque tranche de 200 patients de cette cohorte, une bonification de 1300 inscriptions est accordée (les personnes déjà inscrites sont prises en compte)
  • Selon la hauteur de la cohorte établie, un prorata de la bonification des inscriptions s’applique.
 
En GMF, le soutien technique et financier accordé est établi en fonction du nombre de patients inscrits auprès des médecins du groupe. Dans ce contexte, la pondération applicable aux visites à domicile peut avoir un impact sur les ressources allouées. Peu importe le mode de rémunération, il est possible pour la RAMQ d’identifier ces activités, pour autant que la codification soit adéquate. 
 
Informations retenues par la RAMQ aux fins du calcul des visites à domicile
 
Rémunération à l’acte
  • Examen à domicile (premier patient et patient supplémentaire sous un même toit), examen à domicile d’un patient en perte sévère d’autonomie
  • Forfaits de responsabilité à l’examen d’un patient vulnérable vu à domicile, lorsque le médecin réclame le code de l’intervention clinique lors de la visite
 
Rémunération à tarif horaire ou honoraire fixe
  • Forfait de responsabilité à l’examen d’un patient vulnérable vu à domicile
* À noter que pour les médecins exerçants en établissement à l’acte, la situation est la même que pour le médecin en cabinet—lorsqu’ils réclament le code de l’intervention clinique au moment d’une visite à domicile, il doit utiliser le bon code de forfait de responsabilité pour que la visite soit comptabilisée par la RAMQ.
 
Selon les situations,  les codes à utiliser pour réclamer le forfait de responsabilité lors des visites à domicile sont les suivants : 
 
Médecin dont les visites sont en lien avec ses activités en établissement (CLSC ou en UMF)
  • Code d’acte 15170 (1er janvier 2012 : 7,55$)
Médecin dont les visites sont en lien avec ses activités en cabinet
  • Code d’acte 15171 (1er janvier 2012 : 10,15$
Médecin qui effectue essentiellement des suivis à domicile, sans affiliation avec un cabinet ou un CLSC/UMF
  • Code d’acte 15171  (1er janvier 2012 : 10,15$)
Entente rattachée spécifiquement au SAD entre un GMF situé en cabinet et un CLSC 
Si un GMF situé en cabinet assure les visites pour sa clientèle à domicile sans faire appel aux médecins du CLSC et, qu'en contrepartie, ces patients bénéficient de certains services 24/7, il s'agit de la clientèle du cabinet
  • Code d’acte 15171 (1er janvier 2012 : 10,15$) 
Médecin exerçant dans une résidence (autre qu’un médecin exerçant en CLSC)
Le médecin qui exerce dans une résidence, dans un local fourni par la résidence et qui y reçoit des patients, peut se servir de la tarification du cabinet. Lorsqu'il doit se rendre à l'appartement ou la chambre d'un patient au lieu de le recevoir dans ce local, il doit alors utiliser la codification de la visite à domicile
  •  Code d’acte 15171 (1er janvier 2012 : 10,15$). 
Compte tenu des modifications apportées aux règles de calcul de la pondération pour les clientèles suivies à domicile, les GMF affectés à la baisse disposeront d’une période d’un an à partir du 1er juillet 2012 pour apporter les réajustements de la facturation et ainsi minimiser l'impact.