Nouvelle nomenclature - Dérogation concernant la tarification bonifiée pour 500 patients inscrits

Information diffusée dans Zoom, le 11 janvier 2019

Vous souhaitez vous prévaloir de la tarification bonifiée, mais n’avez pas 500 patients inscrits ? Vous devez le faire avant le 31 mars 2019.  Le comité paritaire utilisera les plus récentes données disponibles pour procéder à l’étude des demandes, soit celles du 31 décembre 2018.

Pour pouvoir déposer une demande de dérogation, vous devez satisfaire aux trois critères suivants :

  • avoir minimalement 300 patients inscrits ;
  • avoir travaillé 150 jours en première ligne au cours de la dernière année.  Une journée de facturation de 500 $ équivaut à une journée travaillée ;
  • avoir un débit minimal de 4 patients par jour.

En raison de la lourdeur de certains patients, le comité a établi quatre secteurs de pratique où il peut s’avérer plus difficile d’atteindre le seuil des 500 patients inscrits et où les médecins peuvent obtenir une dérogation.  Ces secteurs sont les suivants :

  • santé mentale (codes 1 et 11) ;
  • toxicomanie ;
  • suivi de femmes enceintes avec ou sans accouchement ;
  • suivi à domicile de personnes en perte sévère d’autonomie, incluant les patients recevant des soins palliatifs à domicile.

Pour qu’une demande de dérogation soit évaluée par le comité paritaire, le médecin doit avoir le nombre minimal de patients inscrits dans l’un des secteurs de pratique indiqués dans le tableau ci-dessous. 

Secteurs Nombre minimum de patients inscrits Pondération
Problème de santé mentale (Grp 1-11) 60 2
Suivi à domicile de personnes avec perte sévère d'autonomie, y compris les soins palliatifs à domicile 16 12
Toxicomanie 10 2
Suivi de femmes enceintes avec ou sans accouchement 30 3

Les médecins en congé de maternité au cours de l’année civile 2018 devront indiquer sur le formulaire la durée de leur congé. L’exigence des 150 jours travaillés sera évaluée au prorata du nombre de jours travaillés en 2018.