Patients sans carte d'assurance maladie et situations d'urgence

Depuis quelques mois, vous êtes nombreux à faire l’objet de récupérations pour des consultations de patients sans carte d’assurance maladie en situation d’urgence. Ces récupérations résultent d’un resserrement des règles d’application par la RAMQ et surviennent lorsqu’un patient s’avère ne pas être admissible au régime d’assurance maladie ou lorsque vous avez utilisé le numéro d’assurance maladie inscrit au dossier sans vous rendre compte que la carte était échue.

Les deux fédérations ont eu des échanges avec la RAMQ à ce sujet, et nous avons bon espoir que des solutions seront trouvées d’ici l’automne. Entre temps, lorsque vous voyez en urgence des patients admissibles qui ne peuvent pas présenter leur carte, assurez-vous, au moment de la facturation, d’indiquer l’élément de contexte pertinent (situation d’urgence, patient ne pouvant présenter sa carte). Si, dans un contexte d’urgence où le patient n’a pas présenté sa carte, vous avez utilisé le NAM au dossier du patient et que vous essuyez un refus du fait que la carte est échue, modifiez votre facture pour retirer le NAM, puis indiquez l’élément de contexte pertinent. Même s’il est possible que la RAMQ persiste à refuser le service, cette façon de faire devrait faciliter la révision lorsqu’une solution aura été trouvée.