COMPENSATION POUR LICENCE DE DMÉ ET AUTRES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES
300 médecins potentiellement visés par un nouveau contrôle

17 mars 2023

La Régie de l’assurance-maladie du Québec (RAMQ) limitera à un seul paiement par trimestre par médecin le versement de la compensation prévue pour la licence de  dossier médicale électronique (DMÉ).

Ce contrôle, en vigueur à compter du 22 mars prochain vise, en plus de la licence DMÉ, la compensation pour l’équipement informatique, le commutateur et lien internet (par cabinet dans ce dernier cas).

Un peu plus de 300 médecins différents seront touchés par ce nouveau contrôle, selon les estimations fournies par la RAMQ.

Cette dernière entend, par ailleurs, réviser la facturation de ces montants depuis octobre 2021 à la fin mars 2023. Cette révision paraîtra sur un état de compte en avril ou en mai. Les médecins touchés auront 135 jours de la date de l’état de compte comportant la coupure pour modifier leur facturation (même si ça implique de modifier la date à laquelle la compensation est réclamée). Il semble en effet que certains médecins aient réclamé la compensation deux fois durant un trimestre sans la réclamer durant le trimestre précédent ou suivant.