ENTENTE PARTICULIÈRE RELATIVE À LA PARTICIPATION DES MÉDECINS OMNIPRATICIENS AU DOSSIER DE SANTÉ DU QUÉBEC

Le Dossier de santé du Québec (DSQ) est un outil qui permet de rendre accessible électroniquement certaines informations cliniques pertinentes pour le suivi et la prise en charge des patients. L’objectif est d’améliorer la qualité des soins, l’accessibilité aux soins et la continuité des services.

L’entente particulière relative à la participation des médecins omnipraticiens DSQ s’applique à tout médecin peu importe son lieu de pratique et l’organisation dans laquelle il évolue pour autant que le DSQ soit disponible dans sa localité. Elle a pour objet de déterminer certaines conditions d’exercice, de rémunération et de modalités de remboursement applicables au médecin qui participe, sur une base volontaire, au DSQ. 

Le Ministère s’engage, entre autres, à rembourser le médecin de cabinet privé pour l’achat des équipements et les frais accessoires nécessaires à l’utilisation du DSQ. Ces frais sont évalués à 2 000,00 $, taxes en sus. Sur présentation des pièces justificatives, le médecin peut recevoir une somme équivalente à 70 % de l’investissement effectué pour l’achat d’équipements informatiques et des frais accessoires.  Par conséquent, le remboursement ne pourra excéder une somme de 1 400,00 $, taxes en sus. Il va sans dire que les médecins exerçant en GMF ne peuvent réclamer ces frais puisqu’ils bénéficient déjà une subvention GMF leur permettant d’acquérir cet équipement.

Finalement, tous les médecins, sans égard à leur lieu de pratique,  peuvent se prévaloir d’un forfait de familiarisation et de formation d’une valeur de 1800 $ à raison de 600 $ par mois pendant 3 mois.

Consultez la liste des équipements et frais accessoires nécessaires à l’utilisation du DSQ

Consultez le texte complet de l'Entente particulière

Pour en savoir plus le Dossier de santé du Québec
        

Pour plus de renseignements :
Me Christiane Larouche