Facturation en GMF-AR
Coupures des majorations en heures défavorables
09 juin 2022
Depuis la publication de l’infolettre 059 de la RAMQ décrivant les nouvelles modalités en GMF-AR, des médecins ont communiqué avec nous pour nous indiquer qu’ils se font couper les majorations en heures défavorables (code 19894) et les autres services rendus dans ces milieux avec le message explicatif que leur lieu n’est pas désigné.
Notez bien que pour les services rendus depuis le 1er juin, vous ne pouvez plus utiliser l’ancien élément de contexte « Sans rendez-vous – GMF désigné réseau (GMF-R) ». Son utilisation provoquera un refus. Vous devez donc plutôt opter pour l’élément de contexte « Sans rendez-vous – GMF désigné accès réseau (GMF-AR) ». Toutefois, la RAMQ n’est pas en mesure de l’appliquer avant le 27 juin. Vous devez donc attendre à cette date pour transmettre votre facturation avec ce nouvel élément de contexte pour les services rendus entre le 1er et le 27 juin. Si vous avez subi des refus pour votre utilisation de l’ancien élément de contexte pour des services depuis le 1er juin, la RAMQ fait des démarches pour modifier l’élément de contexte sous peu. Cette correction devrait se faire peu de temps après le 27 juin.
Il en va de même des refus liés à l’utilisation du nouvel élément de contexte avant le 27 juin. La RAMQ fait les mêmes démarches pour modifier l’élément de contexte. Cette correction devrait aussi se faire peu de temps après le 27 juin.
Bref, pour éviter d’être tributaire de la capacité de la RAMQ de réviser les factures, l’ensemble de la facturation des services rendus depuis le 1er juin en GMF-AR devant être accompagné d’un élément de contexte doit être retenue jusqu’au 27 juin. En ce qui a trait à la facturation déjà transmise facturée avec l’ancien élément de contexte, vous pouvez vous fier sur la RAMQ pour réviser ou les corriger et les transmettre à compter du 27 juin. Il en va de même pour les services effectués depuis le 1er juin dont la facturation a été transmise avec le nouvel élément de contexte.