Avis aux médecins responsables de GMF
Banques d'heures médico-administratives

Message diffusé dans Zoom le 5 avril 2019

Récemment, le comité paritaire MSSS-FMOQ responsable de l’application de l’entente particulière sur les GMF a procédé à la révision complète des banques d’heures médico-administratives. Suite à cet exercice, plusieurs GMF ont connu une baisse des heures attribuées.

L’entente particulière sur les GMF prévoit la détermination d’une banque d’heures médico administrative, laquelle est calculée à raison d’un maximum de 132 heures par année par ETP (1 ETP = 220 jours). Au cours des dernières années, certains médecins se sont vu reconnaître un nombre d’heures supérieur à cette limite, ce qui explique les ajustements apportés. Malgré tout, veuillez noter qu’il n’y aura pas de récupération à ce sujet.

Rappelons que la responsabilité du comité paritaire est d’ajuster les banques d’heures en fonction des arrivées et des départs au sein de votre GMF. Dans ce contexte, le rôle de la FMOQ est de vous communiquer la hauteur de la banque d’heures au total à l’aide des informations que vous lui avez fournies. Cette banque est donc globale. Il n’est pas de la responsabilité du comité paritaire de fournir le détail des heures attribuées sur une base individuelle. Quant à la gestion interne qui en est faite, il impute au médecin responsable de GMF de répartir ou de réajuster ces heures comme il l’entend avec son groupe, que le GMF soit composé ou non de plusieurs sites.