Nouvelles orientations des AMP
concernant les médecins omnipraticiens exerçant à l'urgence (MU3)

Après des mois de discussions, le ministre de la Santé s’est finalement rallié à la position de la Fédération selon laquelle les médecins de famille ayant terminé une troisième année de résidence en médecine d’urgence (MU3) devraient être exemptés de la prise en charge de patients si leur expertise est requise à temps plein pour des services d’urgence.

Le gouvernement tient toutefois à ce que ces médecins contribuent à l’offre de soins dans la communauté en offrant des consultations sans rendez-vous dans des supercliniques. La FMOQ est à l’aise avec ce principe, mais croit qu’une certaine flexibilité doit aussi s’appliquer : là où exceptionnellement les besoins nécessitent un travail à temps plein à l’urgence, il devrait être possible pour un médecin de famille d’y exercer à temps plein sans obligation supplémentaire lorsque ce besoin est démontré et soutenu par le DSP et le DRMG.  Pour la FMOQ, le gros bon sens doit prévaloir tout simplement. C'est la position que nous continuerons de défendre.

Enfin, il est important de noter qu’on parle ici essentiellement d’un changement des orientations du ministère dans les règles de gestion des activités médicales particulières (AMP). Il n’existe donc pas d’entente formelle ou écrite qu’on puisse vous transmettre.  Nous nous réjouissons tout de même du changement de cap effectué par le gouvernement et invitons les médecins intéressés par le sujet à consulter la courte foire aux questions suivante, préparée par la Fédération :

À qui s’adressent ces nouvelles orientations sur les AMP ?

  • Elles s’adressent d’abord aux médecins MU3, mais pourraient exceptionnellement s’appliquer à d’autres médecins. Nous vous rappelons que ces demandes restent soumises à l'analyse du DRMG, et du DSP selon le cas.

Quand sera-t-il possible de se prévaloir de ces nouvelles orientations ?

  • Vous pouvez dès maintenant communiquer avec votre DRMG afin d'être informé des besoins dans les différents services d'urgence en établissement ainsi que dans les supercliniques d'une région. 

Tous les médecins MU3 peuvent-ils bénéficier de ces nouvelles orientations ?

  • Oui, tous les médecins MU3 qui n’ont pas déjà adhéré aux AMP peuvent en bénéficier, et ce, selon les besoins. Cependant, un médecin MU3 ayant déjà adhéré aux AMP sera, s’il en fait la demande, soumis au mécanisme usuel de révision tel que le prévoit l’entente particulière sur les AMP. 

Le DRMG est-il tenu d’accepter une modification des AMP ?

  • Le DRMG n’est pas tenu d’accepter d’emblée toutes les demandes de modification des AMP.  Il est en effet de sa responsabilité de s’assurer de la gestion adéquate et équitable des ressources humaines, en fonction des besoins de la région.

Qu’advient-il des patients inscrits lors d’une modification des AMP ?

  • En tout temps, vous demeurez soumis au code de déontologie. Ainsi, vous devez continuer d’assumer le suivi de ces patients jusqu’à leur transfert à un collègue qui les acceptera.

Y a-t-il un nombre d’heures d'AMP limité par superclinique ?

  • Non, cela dépend de la capacité d’accueil du milieu.

Comment les heures d'AMP en superclinique sont-elles évaluées ?

  • Les AMP en superclinique sont calculées en heures réelles et doivent couvrir à la fois des heures favorables et des heures défavorables.