Suivi des ententes particulières sur les PREM

Les plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM) ont pour objectifs de répartir les effectifs médicaux de façon le plus équitable possible à l’échelle de la province.

Le médecin qui détient un avis de conformité au PREM s’est engagé à exercer majoritairement dans un territoire. Pour respecter son PREM il doit ainsi facturer, sur une base annuelle (1er mars au 28-29 février) au moins 55 % de ses journées dans le territoire pour lequel le DRMG lui a délivré cette autorisation. Le médecin qui ne respecte pas cet engagement s’expose à une réduction de 30 % applicable sur l’ensemble de sa rémunération. Nous vous rappelons également que vous êtes responsable du calcul de vos journées de facturation.

Néanmoins, certaines circonstances particulières peuvent occasionner le non-respect de l’avis de conformité au PREM.  Entre autres, une situation transitoire ou encore un imprévu qui se présente dans votre vie professionnelle ou personnelle.

Si vous anticipez ne pas être en mesure de respecter votre engagement, nous vous invitons à le signaler au comité paritaire FMOQ-MSSS avant la fin février (fin de la période de référence). Dans une telle situation, vous devrez alors expliquer le contexte et les raisons pour lesquelles vous n’avez pas été en mesure de respecter temporairement l’entente. Le comité paritaire en prendra acte et verra à évaluer la recevabilité des explications fournies.

Le cas échéant, veuillez communiquer avec Dre Anne-Louise Boucher ou Mme Marianne Casavant aux coordonnées inscrites ci-dessous. Nous en aviserons ensuite nos vis-à-vis du Ministère

Dre Anne-Louise Boucher Directrice adjointe, Planification et Régionalisation, FMOQ

Mme Marianne Casavant Conseillère, politiques de santé, Planification et Régionalisation, FMOQ